LA REVOLTE DE L’ASSURE, LA MEDIATISATION
CONSEQUENCES DE 21 ANS DE CAUCHEMARS: La révolte de l’assuré spolié, La médiatisation des pratiques déloyales d’AXA
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CONSEQUENCES DE 21 ANS DE CAUCHEMARS: La révolte de l’assuré spolié, La médiatisation des pratiques déloyales d’AXA
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Licenciement des employés, cadres, dirigeants 14 mars 2000 : l’Inspecteur du Travail indique, lors d’une réunion avec le personnel « si il y a arrêt d’activité, la rupture du contrat de travail sera considérée – cas de Force Majeure – entrainant le non paiement d’indemnités ».
LES CONSEQUENCES SUR LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’ENTREPRISE Read More »
Pertes financières manque à gagner depuis 2000.
CONSÉQUENCES FINANCIÈRES, COMMERCIALES, IMMATÉRIELS, MÉDIATIQUES. Read More »
Les juges ne décident pas l’avenir de l’entreprise SAPAR, les assureurs AXA et MMA détiennent – le pouvoir – de faire disparaître l’entreprise. Rien de plus efficace que couper les vivres financières dues à l’assuré provoquant l’arrêt définitif des activités, retarder la justice achève l’entreprise. AXA ne répond pas pendant les semaines cruciales, aux 25
RUINER, L’ENTREPRISE FAMILIALE CENTENAIRE Read More »
jour de l’incendie : SAPAR est paralysée dans son objectif de reconstruction. AXA ne cache pas ses intentions. L’inspecteur de l’assureur annonce publiquement ce à quoi il s’emploiera: « jamais nous ne paierons ce sinistre », il manifeste délibérément la volonté de nuire en violation du contrat, son objectif faire disparaître l’entreprise.
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21 mars 2000 les refus publiques des garanties contractuelles par AXA et MMA provoquent la dénonciation de l’accord acté devant le Tribunal de Commerce le 21 décembre 1999 entre le CEPME et SAPAR, et l’impossibilité supposée de l’entreprise de ne pas pouvoir respecter les termes de cet accord. Le CEPME procède à la saisie partielle
PROVOQUER, LA DÉNONCIATION DE L’ACCORD DU CEPME, LA PERTE DE 2 M€ Read More »
21 février 2000 L’entreprise est contrainte de cesser son activité, AXA refuse de répondre aux 25 demandes pressantes d’activation des garanties contractuelles.
LAISSER L’ASSURÉ SANS RESSOURCE FINANCIÈRE Read More »
21 février 2000 : SAPAR est très rapidement privée de toute possibilité de se réinstaller. AXA refuse la mise en œuvre des contrats multirisques, Pertes d’exploitation et autres garanties.
REFUS D’INDEMNISER L’ASSURE, PROPOSITIONS D’INDEMNITÉS INSUFFISANTES Read More »
5 avril 2000 anéantir l’entreprise, mode d’emploi d’AXA refuser les garanties du contrat d’assurances. Voir le diaporama prédateur cliquez ici
REFUS D’INDEMNISER L’ASSURE PROPOSITIONS D’INDEMNITÉS INSUFFISANTES 1 Read More »
3 octobre 2000 SAPAR est contraint, 224 jours après le sinistre, à assigner l’assureur, à solliciter sa condamnation à verser les indemnités dues contractuellement, suite a la mauvaise foi manifeste d’AXA évoquant divers prétexte qui seront abandonnés plus tard devant les juges, en défaut de paiement de l’indemnité requise par SAPAR.
REFUS D’INDEMNISER L’ASSURE PROPOSITIONS D’INDEMNITÉS INSUFFISANTES 2 Read More »
23 février 2000 SAPAR deux fois victime, de l’incendie et du conflit acharné entre ses assureurs AXA et MMA.Enjeu le financement des conséquences du sinistre incendie. Au-delà, pour les deux assureurs, l’indemnisation d’une entreprise morte est moins couteuse que son retour en activité.
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24 février 2005 Après 5 années de procédures, pendant que SAPAR succombe, AXA obtient de faire participer MMA à l’indemnisation des conséquences du sinistre incendie.
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2021 L’assuré subit 20 années après l’incendie, l’acharnement démesuré de l’assureur, Joyce LABI avocat d’AXA exploite une erreur de numérotation, depuis 3 ans. Au lieu de viser le numéro de RG 19/00310 l’avocat de Jean-Claude AUGÉ visent le numéro 19/00787 lors de la transmission des conclusions par RPVA du 3 janvier 2019.
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En 2005 au-delà du retard d’AXA, dans la mise en place de ses obligations contractuelles, l’assureur ajoute à sa malfaisance l’impécuniosité de l’indemnisation du sinistre incendie : – 51%, – 48%, – 100%, – 51%, -61% inférieure aux préjudices retenus par les experts judiciaires, sans ce soutien financier auquel avait droit SAPAR, l’assureur se prétendant
REFUS D’INDEMNISER L’ASSURE PROPOSITIONS D’INDEMNITÉS INSUFFISANTES 6 Read More »
14 mars 2000 SAPAR, sans obtenir de réponse d’AXA, est empêché de sauvegarder les emplois et la clientèle.
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7 février 2001 SAPAR subit le non versement spontané des indemnités d’assurances accordées le 17 janvier 2001 par le TGI, AXA demande la mise sous séquestre de la provision
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20 février 2001 SAPAR subit une nouvelle entrave de l’assureur qui fait appel de la décision du 17 janvier 2001, contraignant une nouvelle fois l’entreprise, à ne pas pouvoir reprendre son activité.
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19 décembre 2002 SAPAR est une nouvelle fois paralysée dans son retour en activité, AXA demande en appel la restitution de la provision accordée par le jugement du 17 janvier 2001.
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Mars 2000 les refus des garanties contractuelles d’AXA et MMA provoquent, le report jusqu’en 2010, de l’indemnisation du dépassement de budget de la construction de l’usine suite à l’erreur de TECHNIP maître d’œuvre, la perte de 2M€ d’indemnités suite à la disparition dans l’incendie d’une partie du dossier en défense de SAPAR.
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16 novembre 2000 SAPAR subit l’exploitation par AXA de la saisie-attribution du CEPMEpour refuser de payer les indemnités, alors que précisément c’est le refus d’AXA qui a déclenché la saisie de l’organisme du prêt à la construction. Concernant deux autres saisies attributions, celle de SEEE le tribunal a débouté SEEE (créance non exigible) et ordonné
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21 février 2000 à 2001 SAPAR est privée des garanties Pertes d’exploitation, AXA provoque le licenciement du personnel, la disparition des savoirs faire techniques, commerciales, l’asséchement de la trésorerie de l’entreprise.
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21 février au 16 avril 2002 SAPAR doit faire face aux rapports des experts d’AXA qui ont échafaudé un incendie volontaire, d’origine criminelle, déniant les rapports successifs du laboratoire de la police scientifique caractérisant l’incendie « accidentel » démontrant l’orientation donnée publiquement par l’inspecteur d’AXA de porter préjudice à l’entreprise, ses dirigeants, ses personnels.
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15 mars 2000 : SAPAR est volontairement placé par AXA dans l’impossibilité de se réinstaller en temps utile et de poursuivre son exploitation dans un site de remplacement provisoire dont le coût se chiffre à 5 000 000 francs soit 762.245 €.
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Mai 2000 SAPAR s’oppose à l’expert en caractérisation de matériaux d’AXA qui confond (volontairement) divers matériaux. Cette erreur d’identification ou sa manipulation permet de déduire une criminalité à l’incendie sera exploité en justice par AXA contre SAPAR. Notons que l’expert LAVOUÉ est en dépendance économique de son plus important donneur d’ordre…
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21 février 2000 au 9 avril 2002 SAPAR est sous pression de l’enquêteur véreux Xavier HUGUES recruté par AXA qui cherche à nuire à l’entreprise en alimentant la presse en fausses informations, échafaude un rapport d’expertise mensonger, c’est bien la démonstration d’une intention malveillante de l’assureur pour modifier le cours normal, c’est à dire, contractuel
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30 juin 2000 SAPAR souffre depuis le sinistre incendie, de la résistance abusive d’AXA. AXA reconnaît que son refus des garanties à SAPAR est sans aucun motif légitime, en acceptant la décision de classement de l’action publique « absence d’infraction » (incendie accidentel) sans la contester, sans déposer une plainte avec constitution de partie civile.
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6 juillet 2000 SAPAR est confronté aux astuces d’AXA. Dépourvu de ses accusations d’incendie volontaire à l’encontre de SAPAR, AXA répond très rapidement par une assignation contre son assuré, indiquant que son refus de garantie est motivé par la procédure d’enquête préliminaire étant « actuellement en cours », ce qui ne peut qu’être faux à
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6 juillet 2000 SAPAR est contraint par AXA. AXA use d’une idée assez singulière qu’elle peut différer in fine l’exécution de ses obligations contractuelles au motif de sa croyance dans l’origine criminelle de l’incendie aurait dû céder devant l’évidence des résultats des deux enquêtes de la police scientifique.
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6 juillet 2000 SAPAR est suspendue à une troisième demande d’expertise d’AXA. Sur la base des rapports de ses experts dont les conclusions écartent l’origine criminelle de l’incendie privilégiant celle d’un incendie d’origine criminelle (AXA néglige le classement sans suite). Pascal CHAUCHARD avocat d’AXA exploite les rapports mensongers
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16 novembre 2000 SAPAR est confronté au cynisme d’AXA qui ose affirmer que la demande d’indemnisation arrive « trop tard ou trop tôt » se fondant sciemment sur un fait dont la fausseté déjà avérée à savoir, le caractère volontaire de l’incendie.
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