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SAS des Produits augé roger

“Les loups ne se mangent pas entre eux”

“Assureurs contre assuré”

COMMENT MMA ET AXA S’ORGANISENT POUR NE PAS INDEMNISER LOYALEMENT
EXEMPLE : LES DEUX SINISTRES DE L’ENTREPRISE SAPAR ET L’ANÉANTIR

Le sinistre construction de 4 500 m2

1997 à 2000 : MMA retarde les réparations.

9 février 2000 : MMA est condamné à verser une provision.

21 février 2000 : un incendie favorisé par les dégradations du sinistre construction ravage l’entreprise.

25 février 2000 : MMA assigne SAPAR en restitution de la provision + intérêts.

29 juin 2000 : SAPAR est condamnée à restituer la provision.

Aujourd’hui : un sinistre et ses nombreuses conséquences jamais indemnisés reste totalement à la charge de l’assuré.

Le sinistre incendie de 6 000 m2

21 février 2000 à 11 h 30 : Incendie favorisé par la dégradation de l’isolation ravage totalement les bâtiments SAPAR.

21 février 2000 : AXA échafaude un réquisitoire d’incendie volontaire.

23 février 2000 : MMA nie être assureur de SAPAR.

2000 à ??? : MMA-AXA coordonnent leurs actions contre SAPAR.

Aujourd’hui : Les obstacles dressés par MMA et AXA n’ont jamais permis un retour en activité de l’entreprise centenaire qui a tout perdu.

Assurances AXA

LES CONSEQUENCES SUR LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’ENTREPRISE

Licenciement des employés, cadres, dirigeants 14 mars 2000 : l’Inspecteur du Travail indique, lors d’une réunion avec le personnel « si il y a arrêt d’activité, la rupture du contrat de travail sera considérée – cas de Force Majeure – entrainant le non paiement d’indemnités ».

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RUINER, L’ENTREPRISE FAMILIALE CENTENAIRE

Les juges ne décident pas l’avenir de l’entreprise SAPAR, les assureurs AXA et MMA détiennent – le pouvoir – de faire disparaître l’entreprise. Rien de plus efficace que couper les vivres financières dues à l’assuré provoquant l’arrêt définitif des activités, retarder la justice achève l’entreprise. AXA ne répond pas pendant les semaines cruciales, aux 25

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PROVOQUER VOLONTAIREMENT LA RUINE ET LA DISPARITION DE L’ENTREPRISE CENTENAIRE

jour de l’incendie : SAPAR est paralysée dans son objectif de reconstruction. AXA ne cache pas ses intentions. L’inspecteur de l’assureur annonce publiquement ce à quoi il s’emploiera: « jamais nous ne paierons ce sinistre », il manifeste délibérément la volonté de nuire en violation du contrat, son objectif faire disparaître l’entreprise.

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PROVOQUER, LA DÉNONCIATION DE L’ACCORD DU CEPME, LA PERTE DE 2 M€

21 mars 2000 les refus publiques des garanties contractuelles par AXA et MMA provoquent la dénonciation de l’accord acté devant le Tribunal de Commerce le 21 décembre 1999 entre le CEPME et SAPAR, et l’impossibilité supposée de l’entreprise de ne pas pouvoir respecter les termes de cet accord. Le CEPME procède à la saisie partielle

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REFUS D’INDEMNISER L’ASSURE, PROPOSITIONS D’INDEMNITÉS INSUFFISANTES

21 février 2000 : SAPAR est très rapidement privée de toute possibilité de se réinstaller. AXA refuse la mise en œuvre des contrats multirisques, Pertes d’exploitation et autres garanties.

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REFUS D’INDEMNISER L’ASSURE PROPOSITIONS D’INDEMNITÉS INSUFFISANTES 2

3 octobre 2000 SAPAR est contraint, 224 jours après le sinistre, à assigner l’assureur, à solliciter sa condamnation à verser les indemnités dues contractuellement, suite a la mauvaise foi manifeste d’AXA évoquant divers prétexte qui seront abandonnés plus tard devant les juges, en défaut de paiement de l’indemnité requise par SAPAR.

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REFUS D’INDEMNISER L’ASSURE PROPOSITIONS D’INDEMNITÉS INSUFFISANTES 3

23 février 2000 SAPAR deux fois victime, de l’incendie et du conflit acharné entre ses assureurs AXA et MMA.Enjeu le financement des conséquences du sinistre incendie. Au-delà, pour les deux assureurs, l’indemnisation d’une entreprise morte est moins couteuse que son retour en activité.

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REFUS D’INDEMNISER L’ASSURE PROPOSITIONS D’INDEMNITÉS INSUFFISANTES 5

2021 L’assuré subit 20 années après l’incendie, l’acharnement démesuré de l’assureur, Joyce LABI avocat d’AXA exploite une erreur de numérotation, depuis 3 ans. Au lieu de viser le numéro de RG 19/00310 l’avocat de Jean-Claude AUGÉ visent le numéro 19/00787 lors de la transmission des conclusions par RPVA du 3 janvier 2019.

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REFUS D’INDEMNISER L’ASSURE PROPOSITIONS D’INDEMNITÉS INSUFFISANTES 6

En 2005 au-delà du retard d’AXA, dans la mise en place de ses obligations contractuelles, l’assureur ajoute à sa malfaisance l’impécuniosité de l’indemnisation du sinistre incendie : – 51%, – 48%, – 100%, – 51%, -61% inférieure aux préjudices retenus par les experts judiciaires, sans ce soutien financier auquel avait droit SAPAR, l’assureur se prétendant

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PROVOQUER, LA DÉNONCIATION DE L’ACCORD DU CEPME, LA PERTE DE 2 M€ 1

Mars 2000 les refus des garanties contractuelles d’AXA et MMA provoquent, le report jusqu’en 2010, de l’indemnisation du dépassement de budget de la construction de l’usine suite à l’erreur de TECHNIP maître d’œuvre, la perte de 2M€ d’indemnités suite à la disparition dans l’incendie d’une partie du dossier en défense de SAPAR.

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PROVOQUER, LA DÉNONCIATION DE L’ACCORD DU CEPME, LA PERTE DE 2 M€ 2

16 novembre 2000 SAPAR subit l’exploitation par AXA de la saisie-attribution du CEPMEpour refuser de payer les indemnités, alors que précisément c’est le refus d’AXA qui a déclenché la saisie de l’organisme du prêt à la construction. Concernant deux autres saisies attributions, celle de SEEE le tribunal a débouté SEEE (créance non exigible) et ordonné

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PROVOQUER VOLONTAIREMENT LA RUINE ET LA DISPARITION DE L’ENTREPRISE CENTENAIRE 2

21 février au 16 avril 2002 SAPAR doit faire face aux rapports des experts d’AXA qui ont échafaudé un incendie volontaire, d’origine criminelle, déniant les rapports successifs du laboratoire de la police scientifique caractérisant l’incendie « accidentel » démontrant l’orientation donnée publiquement par l’inspecteur d’AXA de porter préjudice à l’entreprise, ses dirigeants, ses personnels.

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PROVOQUER VOLONTAIREMENT LA RUINE ET LA DISPARITION DE L’ENTREPRISE CENTENAIRE 4

Mai 2000 SAPAR s’oppose à l’expert en caractérisation de matériaux d’AXA qui confond (volontairement) divers matériaux. Cette erreur d’identification ou sa manipulation permet de déduire une criminalité à l’incendie sera exploité en justice par AXA contre SAPAR. Notons que l’expert LAVOUÉ est en dépendance économique de son plus important donneur d’ordre…

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PROVOQUER VOLONTAIREMENT LA RUINE ET LA DISPARITION DE L’ENTREPRISE CENTENAIRE 5

21 février 2000 au 9 avril 2002 SAPAR est sous pression de l’enquêteur véreux Xavier HUGUES recruté par AXA qui cherche à nuire à l’entreprise en alimentant la presse en fausses informations, échafaude un rapport d’expertise mensonger, c’est bien la démonstration d’une intention malveillante de l’assureur pour modifier le cours normal, c’est à dire, contractuel

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PROVOQUER VOLONTAIREMENT LA RUINE ET LA DISPARITION DE L’ENTREPRISE CENTENAIRE 6

30 juin 2000 SAPAR souffre depuis le sinistre incendie, de la résistance abusive d’AXA. AXA reconnaît que son refus des garanties à SAPAR est sans aucun motif légitime, en acceptant la décision de classement de l’action publique « absence d’infraction » (incendie accidentel) sans la contester, sans déposer une plainte avec constitution de partie civile.

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PROVOQUER VOLONTAIREMENT LA RUINE ET LA DISPARITION DE L’ENTREPRISE CENTENAIRE 7

6 juillet 2000 SAPAR est confronté aux astuces d’AXA. Dépourvu de ses accusations d’incendie volontaire à l’encontre de SAPAR, AXA répond très rapidement par une assignation contre son assuré, indiquant que son refus de garantie est motivé par la procédure d’enquête préliminaire étant « actuellement en cours », ce qui ne peut qu’être faux à

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PROVOQUER VOLONTAIREMENT LA RUINE ET LA DISPARITION DE L’ENTREPRISE CENTENAIRE 8

6 juillet 2000 SAPAR est contraint par AXA. AXA use d’une idée assez singulière qu’elle peut différer in fine l’exécution de ses obligations contractuelles au motif de sa croyance dans l’origine criminelle de l’incendie aurait dû céder devant l’évidence des résultats des deux enquêtes de la police scientifique.

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PROVOQUER VOLONTAIREMENT LA RUINE ET LA DISPARITION DE L’ENTREPRISE CENTENAIRE 9

6 juillet 2000 SAPAR est suspendue à une troisième demande d’expertise d’AXA. Sur la base des rapports de ses experts dont les conclusions écartent l’origine criminelle de l’incendie privilégiant celle d’un incendie d’origine criminelle (AXA néglige le classement sans suite). Pascal CHAUCHARD avocat d’AXA exploite les rapports mensongers

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