21 février 2000 11h :
Un incendie ravage l’entreprise de jour en pleine activité.
www.victime-des-assurances-sapar.fr
SAS des Produits augé roger
AXA RECONNAIT ÊTRE ASSUREUR MAIS REFUSE SA GARANTIE
21 février 2000 : AXA assure SAPAR dans un contrat, d’Assurance Globale Multirisques, Incendie, Pertes d’Exploitation, Responsabilité civile, renouvelé le 31 janvier 2000. Par ailleurs, AXA assure depuis 1995 SAPAR par un contrat en co-assurances avec MMA.
21 février 2000 16 h :
AXA s’empresse de dépêcher un inspecteur sur place, qui n’a pu retenir de dévoiler publiquement la position de la compagnie : « jamais nous ne paierons ce sinistre ». A l’égard de l’assuré, il s’agit d’une manifestation de mauvaise volonté en violation du contrat.
21 février 2000 :
Au-delà de l’aide immédiate en pareil cas, le contrat fait obligation à l’assureur de proposer à l’assuré dans les 30 jours du sinistre un plan de versement d’acomptes sur l’indemnité Pertes d’exploitation.
2 mars au 8 juillet 2000 :
AXA refuse de répondre aux demandes pressantes de son assuré notifiant très rapidement des sites de remplacement temporaire pour reprendre sa production.
8 juillet 2000 :
5 mois après le sinistre… AXA ne répond toujours pas à la 25ème proposition de reprise d’activité de SAPAR préservant l’ensemble du personnel et le chiffre d’affaires. 5 mois insupportables pour l’assuré mis en difficulté.
7 novembre 2000 :
Henri de CASTRIES Président du Directoire et Claude BÉBÉAR Président du Conseil de Surveillance d’AXA, informés de la situation restent indifférents aux méthodes fallacieuses mises en œuvres par leur service de gestion des sinistres, seraient-ils les maîtres d’œuvres des méthodes niant toute morale ?
16 novembre 2000
AXA refuse sa garantie devant le Tribunal de Grande Instance.
19 décembre 2002
Après condamnation, en Cour d’appel, AXA refuse toujours de garantir le sinistre incendie. AXA demande expressément la restitution des sommes payées avec intérêt de droit.