AVIS juridiques des fautes commises par MMA
REFUS D’INDEMNISER L’ASSURÉ, PROPOSITIONS D’INDEMNITÉS INSUFFISANTES
Refus d’exécuter ses obligations contractuelles.Silence malicieux gardé par l’assureur pour priver l’assuré de ses droits. Maintien du refus malgré des informations qui révèlent que le sinistre est bien garanti 10 Manœuvres dilatoires,1 Mauvaise foi,4 Responsabilités,2 Manquements aux obligations contractuelles,5 ententes avec AXA contre SAPAR document mis à jour le 31/03/06 il prend aucun des nombreux actes déloyaux commis après cette date
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GESTION DÉFECTUEUSE D’UN SINISTRE
Comportement de l’assureur ayant par ses atermoiements, retards et omissions, retardé les opérations d’expertise et d’indemnisation du sinistre 10 Manœuvres dilatoires, 1 Mauvaise foi, 4 Responsabilités, 2 Manquements aux obligations contractuelles, 5 ententes avec AXA contre SAPAR document mis à jour le 31/03/06 il prend aucun des nombreux actes déloyaux commis après cette date
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DÉLOYAUTÉ DE L’ASSUREUR
Devoir de loyauté de l’assureur.Manoeuvres, 10 Manœuvres dilatoires, 1 Mauvaise foi, 4 Responsabilités, 2 Manquements aux obligations contractuelles, 5 ententes avec AXA contre SAPAR document mis à jour le 31/03/06 il prend aucun des nombreux actes déloyaux commis après cette date
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DOL DANS L’EXECUTION DU CONTRAT
Refus de propos délibéré, d’exécuter ses obligations contractuelles. Silence malicieux. Maintien du refus d’indemnisation, Manoeuvres dilatoires. 10 Manœuvres dilatoires, 1 Mauvaise foi, 4 Responsabilités, 2 Manquements aux obligations contractuelles, 5 ententes avec AXA contre SAPAR document mis à jour le 31/03/06 il prend aucun des nombreux actes déloyaux commis après cette date
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Mauvaise foi
Déloyauté de l’assureur. Manoeuvres visant à retarder l’expertise 10 Manœuvres dilatoires, 1 Mauvaise foi, 4 Responsabilités, 2 Manquements aux obligations contractuelles, 5 ententes avec AXA contre SAPAR document mis à jour le 31/03/06 il prend aucun des nombreux actes déloyaux commis après cette date
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La responsabilité de l’assureur
Refus d’indemniser. Mise en oeuvre de moyen pour retarder et minimiser l’indemnisation. Répétition de manoeuvres dilatoires ou de mauvaise foi. 10 Manœuvres dilatoires, 1 Mauvaise foi, 4 Responsabilités, 2 Manquements aux obligations contractuelles, 5 ententes avec AXA contre SAPAR document mis à jour le 31/03/06 il prend aucun des nombreux actes déloyaux commis après cette date
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