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SAS des Produits augé roger

“Les loups ne se mangent pas entre eux”

“Assureurs contre assuré”

COMMENT MMA ET AXA S’ORGANISENT POUR NE PAS INDEMNISER LOYALEMENT
EXEMPLE : LES DEUX SINISTRES DE L’ENTREPRISE SAPAR ET L’ANÉANTIR

Le sinistre construction de 4 500 m2

1997 à 2000 : MMA retarde les réparations.

9 février 2000 : MMA est condamné à verser une provision.

21 février 2000 : un incendie favorisé par les dégradations du sinistre construction ravage l’entreprise.

25 février 2000 : MMA assigne SAPAR en restitution de la provision + intérêts.

29 juin 2000 : SAPAR est condamnée à restituer la provision.

Aujourd’hui : un sinistre et ses nombreuses conséquences jamais indemnisés reste totalement à la charge de l’assuré.

Le sinistre incendie de 6 000 m2

21 février 2000 à 11 h 30 : Incendie favorisé par la dégradation de l’isolation ravage totalement les bâtiments SAPAR.

21 février 2000 : AXA échafaude un réquisitoire d’incendie volontaire.

23 février 2000 : MMA nie être assureur de SAPAR.

2000 à ??? : MMA-AXA coordonnent leurs actions contre SAPAR.

Aujourd’hui : Les obstacles dressés par MMA et AXA n’ont jamais permis un retour en activité de l’entreprise centenaire qui a tout perdu.

Provoquer des mesures coercitives

16 septembre 1999

« Objet Non conformité des locaux Arrêté ministériel du 22.01.93, les murs des locaux de fabrication sont abimés… plaques décollées… Ceci les rend inaptes au nettoyage et n’est donc pas conforme à l’arrêté ministériel du 22 janvier 1993 ».
6 octobre 1998 : Menace d’interdiction d’exploitation de l’usine « Objet : Remise en état de parois ;  Cette  option risquerait (ce qui est à présager) de rendre caduque l’agrément sanitaire vétérinaire communautaire, auquel votre établissement peut jusqu’alors prétendre en application de l’arrêté ministériel du 26 juin 1994 ».
4 février 2000 : Des propositions d’indemnités insuffisantes, des nettoyages devenus inopérants. Le mal est fait, la présence de listéria est révélée dans les panneaux dégradés. Sur injonction des Services Vétérinaire SAPAR procède au rappel et destruction de 50 tonnes de la production.
20 février 2003 : « …les bâtiments ne répondent plus à la destination envisagée lors de leur construction. Cette situation  est  pertinemment  connue des MUTUELLES DU MANS Assurances, qui ont été systématiquement rendues destinataires des mises en garde formulées par la Direction des Services Vétérinaires ».« Par un courrier du 15 février 1999, le Directeur de cet organisme (Services Vétérinaires) a clairement évoqué le retrait de l’agrément C.E.E dont bénéficie SAPAR mais également le risque d’une fermeture administrative dès  lors qu’une remise en conformité du site ne permettrait pas d’obtenir les garanties prescrites par les textes ».
17 avril 1999 : résumé d’une réunion entre le Directeur des Services Vétérinaires, SAPAR et MMA. Sensibilisation aux risques bactériologique résultant de l’état actuel des panneaux.