30 mars 2007 :
SAPAR obtient plusieurs mains levées de la saisie attribution, mais la Cour d’Appel infirme le jugement du 25 janvier 2005 et déboute SAPAR.
www.victime-des-assurances-sapar.fr
SAS des Produits augé roger
PROVOQUER, LA DÉNONCIATION DE L’ACCORD DU CEPME, LA PERTE DE 2 M€
21 mars 2000 : Le CEPME, dénonce l’accord acté par le Tribunal de Commerce le 21 décembre 1999, dans cette orientation nouvelle, procède à une première saisieattribution, en raison de la défection des assureurs dans le sinistre incendie
21 février 2000 :
L’incendie détruit partiellement les pièces du contentieux engagé en 1995 contre AGROTECHNIP Maître d’œuvre de la nouvelle usine, qui reconnaît sa responsabilité dans le dépassement du budget de construction de + 50%, et le choix des panneaux PLASTEUROP.
L’erreur d’AGROTECHNIP conduit SAPAR à sauvegarder ses intérêts et obtenir le 5 septembre 1995 un plan de redressement .
2 septembre 2010 :
AGROTECHNIP exploite depuis le 21 février 2000, la disparition dans l’incendie, de certaines pièces justifiants la totalité des 9,560 M€ de préjudice, et limite à 4 M€ le versement de dommages intérêts en considération des pièces sauvées. Fin 1999, les parties s’accordaient sur une transaction de 6M€ versée début 2000. La situation commande à SAPAR d’accepter cette amputation de 2 M€ dont les preuves justificatives n’ont pu être rapportées.