SAS des Produits augé roger
“Les loups ne se mangent pas entre eux”
“Assureurs contre assuré”
Le sinistre construction de 4 500 m2
1997 à 2000 : MMA retarde les réparations.
9 février 2000 : MMA est condamné à verser une provision.
21 février 2000 : un incendie favorisé par les dégradations du sinistre construction ravage l’entreprise.
25 février 2000 : MMA assigne SAPAR en restitution de la provision + intérêts.
29 juin 2000 : SAPAR est condamnée à restituer la provision.
Aujourd’hui : un sinistre et ses nombreuses conséquences jamais indemnisés reste totalement à la charge de l’assuré.
Le sinistre incendie de 6 000 m2
21 février 2000 à 11 h 30 : Incendie favorisé par la dégradation de l’isolation ravage totalement les bâtiments SAPAR.
21 février 2000 : AXA échafaude un réquisitoire d’incendie volontaire.
23 février 2000 : MMA nie être assureur de SAPAR.
2000 à ??? : MMA-AXA coordonnent leurs actions contre SAPAR.
Aujourd’hui : Les obstacles dressés par MMA et AXA n’ont jamais permis un retour en activité de l’entreprise centenaire qui a tout perdu.
15 février 2000
| 7 février 2003 : Jean-Claude AUGÉ est condamné en tant que dirigeant responsable pour faute d’un employé qui, paniqué dans la campagne médiatique agressive a effectué un rangement de produit dans un local inapproprié, alors qu’aucune infraction n’a été relevée dans la société depuis le début des contrôles vétérinaires en 1928. |
| 7 mai 2008 : La direction des services vétérinaires a privé Jean- Claude AUGÉ d’un moyen de défense dans la plainte qui les opposaient depuis le 15 février 2000 et de défense contre les assureurs. Après de nombreux courriers restés sans réponse la DSV autorise Jean-Claude AUGÉ à photocopier, sous surveillance, le dossier des vétérinaires retraçant les contrôles effectués par ses services dans l’entreprise. Le dossier de SAPAR ayant péri dans l’incendie. |
| 25 août 2008 : Me DELMON établit un PV de constat des pièces du dossier des services vétérinaires attestant qu’aucune infraction ni délit n’a été constatés dans le dossier des vétérinaires (488 feuilles) depuis le 5 octobre 1928 ?jusqu’au 15 février 2000. |