23 février 2000 : Le Mensonge MMA 48 heures après le sinistre incendie, « Les contrats étant résiliés… nous ne pourrons prendre en charge ce sinistre ».
Menu
Menu
NIER ÊTRE L’ASSUREUR PENDANT 5 ANS
Continuer à échapper aux obligations contractuelles et légales. Ne rien débourser.
21 février 2000 : Le jour de l’incendie, MMA assure le site industriel SAPAR depuis 1994
12 septembre 2003 :
Pendant 43 mois, MMA nie être assureur de SAPAR. « La Cour d’Appel dit qu’il existe un cumul d’assurances entre AXA et MMA »
24 février 2005 :
Pendant 5 années MMA persiste dans son mensonge, se pourvoi en cassation. La Cour de Cassation « Déclare non admis le pourvoi ». rendant définitive l’obligation d’indemnisation de SAPAR par MMA.
Depuis le 19 septembre 1997
et après 190 défenses à la barre des tribunaux, le 14 janvier 2020 SAPAR se défend encore contre
l’acharnement MMA .