LESCONSÉQUENCESSANITAIRES1
De 1997 à 2000 : les travaux retardés exposent SAPAR au développement de listéria.
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www.victime-des-assurances-sapar.fr
SAS des Produits augé roger
sub-consequences
LESCONSÉQUENCESSANITAIRES2
En février 2000 : Découverte de présence de listéria dans l’entreprise, deux arrêts de production de l’usine de plusieurs jours ont étés requis par la direction des services vétérinaires pour désinfection des locaux et la destruction de 50 tonnes de produits.
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LESCONSÉQUENCESSANITAIRES3
De 1997 à 2000 : Les locaux de fabrication sont inaptes au nettoyage
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LESCONSÉQUENCESSANITAIRES4
De 1997 à 2000 : Le Docteur Vétérinaire expert agréé Cour de Cassation « L’inaccessibilité des ces zones (mousse de polyuréthane) au nettoyage ne peut évidemment qu’aggraver la contamination bactérienne ».
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LESCONSÉQUENCESSANITAIRES5
De 1997 à 2000 : Pendant 30 mois les propositions MMA, interdisent de réparer l’outil de production, finissent par atteindre SAPAR dans l’épidémie de listériose qui sévie en France depuis octobre 1999.
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LESCONSÉQUENCESSANITAIRES6
17 février 2000 : 4 jours avant le sinistre incendie, les rapports d’analyses microbiologiques du laboratoire de microbiologie vétérinaire de Maison Alfort démontrent la présence de listéria localisée précisément et uniquement sur la partie dégradée de mousse de polyuréthane des panneaux d’isolation . Toutes les autres analyses réalisées, sur tous les autres équipements sont conformes aux
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LESCONSÉQUENCESSANITAIRES7
13 Juin 2002 : « laissent présager des désordres sanitaires inévitables »
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LESCONSÉQUENCESSANITAIRES8
Le 2 mars 2000 : « des analyses ont été effectuées avant que la SAPAR ne soit totalement détruite par les flammes et leur degré de fiabilité est quasi total… en tout cas pour ce dossier la SAPAR est hors de cause ».
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LESCONSÉQUENCESSANITAIRES9
Le 20 novembre 2002 : Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation « dans l’enquête réalisée… fin 1999, début 2000 aucune souche de listéria appartenant au clone épidémique n’a été isolée dans votre établissement ».
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Lesconséquencesfinancières1
Dès 1997 jusqu’en février 2000 :Augmentation des coûts de production par le renforcement des procédures de nettoyages, des contrôles bactériologiques. 30 mois d’expertises génèrent 229.349 € de dépenses supplémentaires.4 février 2000 :Perte financière de 191.910 € (valeur d’achat non transformé) due au retrait de la vente puis destruction de 50 tonnes de produits.De 1997 à
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Lesconséquencesfinancières2
2000-2001 :Les clients ne paient plus le compte client.
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Lesconséquencesfinancières3
9 février 2000 :MMA est condamnée à verser une provision de 842.283,11€ à valoir sur l’indemnisation définitive restant à définir par l’expert judiciaire André MICAL.
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Lesconséquencesfinancières4
25 février 2000 :MMA assigne SAPAR en restitution de la provision de 842 283 €.
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Lesconséquencesfinancières5
29 juin 2000 :SAPAR est condamnée à restituer à MMA la provision de 842 283 €.
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Lesconséquencesfinancières6
17 septembre 2003 :MMA procède en application du jugement du 29 juin à la SAISIE-ATTRIBUTION de 865 455,56 € augmenté de234 105,92 € d’intérêts, sommes dont est tenu AXA envers SAPAR au titre du contrat d’assurances incendie.
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LacondamnationdeJean-ClaudeAUGÉpénalementresponsable1
7 février 2003 : Jean-Claude AUGÉ est condamné en tant que dirigeant responsable pour faute d’un employé qui, paniqué dans la campagne médiatique agressive a effectué un rangement de produit dans un local inapproprié, alors qu’aucune infraction n’a été relevée dans la société depuis le début des contrôles vétérinaires en 1928.
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LacondamnationdeJean-ClaudeAUGÉpénalementresponsable2
7 mai 2008 : La direction des services vétérinaires a privé Jean- Claude AUGÉ d’un moyen de défense dans la plainte qui les opposaient depuis le 15 février 2000 et de défense contre les assureurs. Après de nombreux courriers restés sans réponse la DSV autorise Jean-Claude AUGÉ à photocopier, sous surveillance, le dossier des vétérinaires
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LacondamnationdeJean-ClaudeAUGÉpénalementresponsable3
25 août 2008 : Me DELMON établit un PV de constat des pièces du dossier des services vétérinaires attestant qu’aucune infraction ni délit n’a été constatés dans le dossier des vétérinaires (488 feuilles) depuis le 5 octobre 1928 ?jusqu’au 15 février 2000.
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LeplacementenredressementjudiciaireparleTribunaldeCommerce1
21 décembre 1999 :L’organisme de prêt CEPME, après examen de la situation et perspectives de SAPAR élabore un accord. Le Tribunal de Commerce rétracte le jugement du 18 octobre 1999.
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Lesconséquencescommerciales1
4 février 2000 à 16 heures : Arrêt des ventes. Tous les clients français et ceux de 18 autres pays sont informés, du retrait de la vente et destruction des produits, de la situation très sombre de l’entreprise.
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Desconséquencesmédiatiques1
3 février 2000 : l’Autriche lance une procédure d’alerte européenne : Risque listéria sur les produits SAPAR, la commission diffuse l’information aux membres de la communauté au niveau ministériel en France (économie, agriculture, santé, commerce) qui retransmettent à leurs services puis à tous les médecins, tous les vétérinaires, toutes les directions de la concurrence et
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Desconséquencesmédiatiques2
4 au 21 février 2000 : Un raz de marée médiatique,1 300 communiqués de presses, SAPAR fait la une de toutes les radios, TV, journaux. SAPAR est responsable de l’épidémie de listériose, le personnel de l’entreprise soupçonné de malfaçon est traumatisé.
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Desconséquencesmédiatiques3
24 février 2000 : « l’épidémie de listériose ne provient pas des produits de la société SAPAR».
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Desconséquencesmédiatiques4
24 février 2000 et plus : Seuls 25 communiqués de presse reprendront l’information de l’AFP à minima.
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Desconséquencesmédiatiques5
28 février 2000 : « … la Société SAPAR, incriminée trop vite dans la récente épidémie de listériose ».
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Desconséquencesmédiatiques6
Mars 2000 : « le coupable semblait tout désigné, c’était sans compter sur l’Institut Pasteur qui, nouveau rebondissement, innocentait la charcuterie de Meaux ».
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Desconséquencesmédiatiques7
7 juillet 2004 : « dans la tourmente de l’épidémie de listéria… l’entreprise avait été pointée du doigt et directement soupçonnée de transmettre la maladie… les mauvaises langues n’avait pas tardé à faire le rapprochement entre une éventuelle contamination et un incendie qui aurait pu servir à effacer des traces gênantes…. »
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PROVOQUER LE REFUS D’AXA D’ASSUMER SEUL LES CONSÉQUENCES DE L’INCENDIE1
21 février 2000 à 16 h : Le déni MMA provoque la colère de l’inspecteur AXA qui n’a pu retenir de dévoiler publiquement la position de sacompagnie « jamais nous ne paierons ce sinistre » relevé par l’adjoint au Maire de Meaux.
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REFUS D’INDEMNISER L’ASSURE PROPOSITIONS D’INDEMNITÉS INSUFFISANTES 1
5 avril 2000 anéantir l’entreprise, mode d’emploi d’AXA refuser les garanties du contrat d’assurances. Voir le diaporama prédateur cliquez ici
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PROVOQUER LE REFUS D’AXA D’ASSUMER SEUL LES CONSÉQUENCES DE L’INCENDIE2
21 février 2000 à 16 h : MMA rejette sur AXA les conséquences du sinistre incendie. L’inspecteur AXA réalise immédiatement que les MMA tentent d’échapper à l’indemnisation du sinistre en pariant sur la disparition dans l’incendie des preuves d’activation du contrat.
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