SAS des Produits augé roger
“Les loups ne se mangent pas entre eux”
“Assureurs contre assuré”
Le sinistre construction de 4 500 m2
1997 à 2000 : MMA retarde les réparations.
9 février 2000 : MMA est condamné à verser une provision.
21 février 2000 : un incendie favorisé par les dégradations du sinistre construction ravage l’entreprise.
25 février 2000 : MMA assigne SAPAR en restitution de la provision + intérêts.
29 juin 2000 : SAPAR est condamnée à restituer la provision.
Aujourd’hui : un sinistre et ses nombreuses conséquences jamais indemnisés reste totalement à la charge de l’assuré.
Le sinistre incendie de 6 000 m2
21 février 2000 à 11 h 30 : Incendie favorisé par la dégradation de l’isolation ravage totalement les bâtiments SAPAR.
21 février 2000 : AXA échafaude un réquisitoire d’incendie volontaire.
23 février 2000 : MMA nie être assureur de SAPAR.
2000 à ??? : MMA-AXA coordonnent leurs actions contre SAPAR.
Aujourd’hui : Les obstacles dressés par MMA et AXA n’ont jamais permis un retour en activité de l’entreprise centenaire qui a tout perdu.
9 septembre 1997
La dégradation progressive et irréversible des murs, cloisons et plafonds (décollement des panneaux PLASTEUROP) des locaux de production rend inopérant les procédures de nettoyages, pèse sur l’entreprise les risques sanitaires de listérias, l’interdiction d’exploiter par les services vétérinaires, plus encore contribue au déclenchement et à la propagation du sinistre incendie du 21 février 2000.
7 novembre 1997
Le sinistre construction Dommages Ouvrages est déclaré aux MMA le 9 septembre 1997.
L’origine, les causes et les coûts du sinistre sont parfaitement connus des assureurs, du fabricant PLASTEUROP, de l’entreprise de travaux AGROVISOL.
9 février 2000
Après 30 mois de résistance abusive, les MMA sont condamnées à verser une provision de 842.283,11 € à SAPAR, André MICAL expert judiciaire est désigné pour visiter les lieux et répondre en 9 points aux questions du tribunal.
Il est précisé qu’à la suite de l’incendie du 21 février, Mr. MICAL diligente cette expertise alors que les bâtiments de SAPAR avaient déjà été détruits dans l’incendie. Il a donc chiffré les travaux à effectuer dans une usine à reconstruire, alors que les discussions avec MMA portaient sur l’entreprise en exploitation dont les coûts sont x 13 supérieurs.
29 Juin 2000
La réparation du sinistre construction étant devenue impossible, le TGI condamne SAPAR à restituer la provision de 842.283,11 € à MMA. (MMA s’en sort sans avoir assumé aucune des conséquences du sinistre construction, SAPAR subit toutes les conséquences financières, sanitaires, juridiques, médiatiques etc…).