PROVOQUER VOLONTAIREMENT LA RUINE ET LA DISPARITION DE L’ENTREPRISE CENTENAIRE 11
16 novembre 2000 SAPAR subit les nouvelles idées d’AXA. AXA devant justifier le même refus de payer l’indemnisation du sinistre oppose : la nullité du contrat pour défaut d’information spontané, une fausse déclaration intentionnelle sur l’état de l’installation électrique de l’assuré, un cumul d’assurances, la non garantie légitime. Accusations abandonnées la veille de la plaidoirie […]
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