
PROVOQUER, LA DÉNONCIATION DE L’ACCORD DU CEPME, LA PERTE DE 2 M€
21 mars 2000 les refus publiques des garanties contractuelles par AXA et MMA provoquent la dénonciation de l’accord acté devant le Tribunal de Commerce le 21 décembre 1999 entre le CEPME et SAPAR, et l’impossibilité supposée de l’entreprise de ne pas pouvoir respecter les termes de cet accord. Le CEPME procède à la saisie partielle des indemnités d’assurances.
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