21 février 2000 au 21 décembre 2000 :

AXA, reprenant la stratégie des MMA, fait tout pour différer le plus longtemps possible le moment du paiement des indemnités dues au titre du plan de versement d’acomptes, nécessaires à la poursuite de l’activité pendant cette période cruciale. AXA ne respecte pas les obligations contractuelles.

21 février 2000 :

Depuis cette date et pendant cinq années, MMA joue un très mauvais tour à AXA et SAPAR. MMA reprend le stratagème gagnant du sinistre construction qui lui à permis d’échapper a l’indemnisation du sinistre.

23 février 2000 :

JC AUGÉ se rend chez l’avocat historique de l’entreprise celui-ci (ami d’enfance) informe que le cabinet a reçu ordre d’AXA « si vous défendez SAPAR ou Jean-Claude AUGÉ nous vous retirons notre clientèle ». Bien évidemment je n’ai aucune preuve.

26 février 2000 :

Depuis l’incendie, pour refuser ses garanties, AXA exploite l’épidémie de listériose qui sévit en France préjugeant un geste criminel de l’assuré dans l’origine de l’incendie. AXA s’oppose sans preuve aux analyses de l’Institut Pasteur.

3 avril 2000 :

AXA renforce son dispositif, missionne SERI société d’experts près les sociétés d’assurances pour procéder à l’estimation des dommages : Yves LEGOUX expert SERI Président de la Compagnie des Experts, expert européen, expert agréé en Pertes d’exploitation, Alain ACERBIS Président de SERI expert construction, Philippe COUTHEILLAS expert SERI expert matériel.

3 avril 2000 :

SERI expert d’AXA met immédiatement l’assuré en difficulté et demande la transmission de nombreux documents disparus dans l’incendie.

5 avril 2000 :

Pour justifier l’absence de versement des indemnités Pertes d’exploitation, AXA conteste, par X. HUGUES son enquêteur privé, les investigations de la police scientifique concluant dès le 3 mars 2000 à un incendie accidentel. X.HUGUES remet les rapports des experts rémunérés par AXA indiquant que « l’hypothèse de loin la plus vraisemblable est, en tout état de cause, celle d’une mise à feu volontaire ».

9 juin 2000 :

AXA fait obstacle au retour en activité de l’assuré, refuse de payer les indemnités d’assurances en application des articles L 121-13 du code des assurances et 2166 du code civil même après réception de la mainlevée de la saisie attribution du CEPME.

26 juin 2000 :

AXA, au lieu d’exécuter de bonne foi la convention d’assurance, retarde l’indemnisation pendant les semaines cruciales. Contraignant le Procureur de la République, au vu des assertions apparemment troublantes du 5 avril, ne peut classer l’affaire et requiert un complément d’enquête auprès du Laboratoire Central de la police scientifique rendu le 26 juin 2000.

21 février 2000 à janvier 2001 :

AXA refuse de répondre aux vingt cinq demandes pressantes de SAPAR notifiant très rapidement des site de remplacement temporaires pour reprendre son activité, contrastant avec l’inertie désastreuse d’AXA qui dans le contexte d’un sinistre majeur et total est la meilleure preuve de la gravité de la faute de l’assureur.

21 mars 2000 :

En raison des refus de garanties d’AXA et MMA, le CEPME dénonce l’accord avec SAPAR acté dans le jugement du 21 décembre 1999 par Tribunal de Commerce de Meaux.
Et étant donné, l’impossibilité supposée de SAPAR de ne pas pouvoir respecter les termes de cet accord, le CEPME procède à une saisie attribution des indemnités.

30 juin 2000 :

Devant l’évidence des résultats « incendie accidentel » confirmés par la deuxième enquête de la police scientifique et la décision du Procureur de la République qui a fait en sorte que les investigations judiciaires soient accomplies sans délai pour permettre la reprise d’activité de SAPAR. AXA avait l’obligation éthique de mettre en œuvre les garanties du contrat.

6 juillet 2000

AXA privilégie l’incendie criminelle, s’obstine avec l’aide des experts qu’elle rémunère, assigne SAPAR, demande une troisième expertise judiciaire, après les deux de la police scientifique déclarant l’incendie accidentel.

6 juillet 2000 :

AXA conteste pendant 3 ans la vérification des installations électriques établi le 27 décembre 1999 par l’0.S.T.C lui-même recommandé par AXA. Le rapport 0.S.T.C est immédiatement transmis le 29 décembre par SAPAR a AXA.

6 juillet 2000 :

AXA demande une expertise, sur l’O.S.C.T, sur le départ et les causes de l’incendie, sur l’expertise du sinistre DO panneaux, sur le chiffrage des préjudices, sur la perte d’exploitation, sur la situation financière de SAPAR.

13 juillet 2000 :

AXA obtient une expertise se prolongeant 7 années. Le jugement rappelle vivement à AXA
« il n’y a pas lieu de remettre en cause les conclusions de l’expert » celles des 3 mars et 5 avril 2000 de la police scientifique Mr. VIELLARD.

16 novembre 2000 :

AXA invoque, la nullité du contrat, la non garantie opposée à SAPAR, le caractère cumulatif des polices AXA et MMA, l’indétermination des dommages, les saisies-attributions faisant obstacle à l’indemnisation, le défaut d’information, la fausse déclaration intentionnelle de l’assuré, la faculté de l’assuré à poursuivre son exploitation suite à la listéria. Obstacles qui accumulés ralentissent à l’extrême les expertises comme les procédures.

16 novembre 2000 :

AXA exploite la saisie-attribution du CEPME pour refuser de payer les indemnités, alors que précisément c’est le refus d’AXA qui a déclenché la saisie de l’organisme du prêt à la construction. Concernant les deux autres saisies attributions, celle de SEE : le tribunal a débouté SEEE et ordonné la mainlevée, l’ORGANIC demande à l’huissier de procéder à la mainlevée de la saisie.

16 novembre 2000 :

AXA fait preuve d’un cynisme insensé en osant affirmer que la demande d’indemnisation arrive
« trop tard ou trop tôt » en se fondant sciemment sur un fait dont la fausseté était déjà avérée (à savoir, le caractère volontaire de l’incendie) ou sur des moyens qu’AXA allait abandonner une fois devant les juges le 20 décembre 2000 (la nullité de la police pour fausse déclaration intentionnelle de l’assuré notamment).

20 décembre 2000 :

AXA, au moment de plaider, prend de nouvelles conclusions renonce à tous moyens de nullité. Très tardivement par rapport à ses obligations mais in extremis par rapport à sa comparution, AXA reconnait implicitement que le contrat est valable, et qu’elle n’a jamais disposé d’aucun motif valable justifiant le refus d’indemniser l’assuré.

10 juillet 2002 :

JP GRAMET expert sapiteur en charge de l’estimation des pertes d’exploitation rend un rapport de carence SAPAR n’ayant pas pu reconstituer à cette date sa comptabilité. (Mr GRAMET aurait pu retarder son expertise après restitution des documents comptables disparus dans l’incendie. L’expertise s’achève par le dépôt des rapports des experts bâtiment et matériels en 2005 et 2006). Le CAC valide en 2005 les comptes 2000 de SAPAR.

27 août 2002 :

AXA ne sait plus comment justifier sa position d’incendie criminelle adoptée en 2000, après le rapport technique de Jean VAREILLE expert judiciaire qui confirme les analyses de la Police scientifique, mettant à mal les ultimes tentatives d’AXA.

19 décembre 2002 :

AXA prive SAPAR de disposer de l’indemnité provisionnelle. AXA demande expressément à la Cour d’appel la restitution au bénéfice d’AXA des sommes payées au titre du jugement du 17 janvier 2001. Un moyen pour affaiblir l’assuré.

19 décembre 2002 :

L’appel d’AXA, fait pression sur MMA dans les discussions d’arbitrage professionnel, la procédure en cours laisse supposer qu’elles n’ont pas abouti. Un accord entre les deux assureurs ou tranché par les juges unit les deux assureurs contre l’assuré jamais informé de l’issue des enjeux financiers. La stratégie d’AXA ruine l’espoir d’un retour en activité de l’assuré.

20 février 2003 :

AXA, après réception du chiffrage à 10 800 000 € de préjudices par l’expert judiciaire A.BRANCAS. A la demande d’AXA, l’expert est révoqué le 19 mars 2003. AXA estime inconsistante l’évaluation. Les nouveaux experts judiciaires, après de nombreuses contestations des assureurs, corroborent les chiffres de leur prédécesseur pour un différentiel supérieur de 1,4 %. AXA a retardé l’expertise pendant 3 années.

4 mai 2004 :

AXA et MMA n’ont de cesse que de retarder l’indemnisation, par des nouvelles demandes d’informations feignant d’ignorer qu’elles ont disparu dans l’incendie.

24 mai 2004 :

AXA retarde l’expertise après le dépôt d’une 11ème plainte de SAPAR contre X, suite à la disparition des fiches techniques des matériels, présentes sur le site lors de l’expertise du 30 avril 2004, et immédiatement réclamées par les assureurs comme éléments de preuves déterminant d’équipements des matériels.

19 décembre 2002 :

AXA prive SAPAR de disposer de l’indemnité provisionnelle. AXA demande expressément à la Cour d’appel la restitution au bénéfice d’AXA des sommes payées au titre du jugement du 17 janvier 2001. Un moyen pour affaiblir l’assuré.

15 mars 2005 :

L’enquête de police établie la présence illicite sur le site SAPAR de Olivier MOYNOT expert MMA, après l’expertise, qui reconnaît
«finalement» être seul sur le site, alors que les pièces ont disparues !!

21 avril 2005 :

AXA s’associe à la demande MMA constatant son conseil en cause, réclame la suspension de l’expertise (retarder la fin du litige) après la révélation de la présence illicite sur site d’Olivier MOYNOT à l’insu des parties au mépris du caractère contradictoire de l’expertise. Le juge rejette la demande des assureurs le 5 juillet 2005.

Décembre 2004 :

AXA et MMA compliquent continuellement les opérations d’expertise.

31 mai 2004 :

AXA missionne, depuis février 2000, la S.A PILES pour gardienner le site incendié 365 jours par an
24 h /24h. AXA accepte de payer 850 000 € de gardiennage, alors que SAPAR en demande à peine plus pour se réinstaller immédiatement sur l’un des sites de remplacement. AXA place volontairement l’assuré dans l’impossibilité de poursuivre son exploitation dès 2000.

31 mai 2004 :

AXA donneur d’ordre de PILES et assureur de SAPAR et de PILES n’a jamais donné suite aux 10 déclarations de vols effectuées par SAPAR, occasionnant ainsi un préjudice très important.

17 janvier 2005 :

AXA minimise l’indemnisation du bâtiment. L’expert A. ACERBIS (SERI ACCel) chiffre la reconstruction à 2,9 M€ en valeur 2000. L’expert judiciaire LANOY évalue la reconstruction à 5,4 M€ en valeur 2000 et 5,8 M€ en valeur 2003 (le contrat prévoit la reconstruction en valeur à neuf) Après 5 réunions d’expertises et 5 années la proposition très inférieure (-2,5 M€) d’AXA rend infaisable un retour en activité et ne correspond pas aux garanties du contrat au-delà du retard de cette 1ère proposition.

14 février 2005 :

Technique de valorisation des matériels , P.COUTHEILLAS expert d’AXA fait appel à Thomas COUTHEILLAS employé MÉDIATOP (agence de pub) pour établir le prix des machines de charcuterie qui contact CHANTALAT (spécialiste machine d’occasion) qui répond : « nous vous conseillons de vous adresser, à des fabricants de matériel neuf… nous vendons le matériel d’occasion (garantie non définie) 40 à 50 % du prix neuf. Le Président de MÉDIATOP répond à SAPAR « une agence média est très éloigné de vos besoins ». SAPAR a souscrit une garantie de remplacement valeur à neuf.

16 décembre 2005 :

AXA minimise les préjudices matériels, son expert P.COUTHEILLAS (SERI ACCel) chiffre l’indemnisation à 5, 1 M€ en valeur 2006. L’expert judiciaire BAERT évalue les préjudices à 6,2 M€ en valeur 2006 hors préjudices annexes soit 22% de plus qu’AXA. AXA conteste encore le chiffrage de l’expert sans apporter d’élément étayant sa position. Après 8 réunions d’expertises et 6 années d’oppositions déloyales d’AXA, la proposition des matériels inférieure -1,1 M€ ajoutée aux 2,5 M€ soit 3,6 M€ cumulée aux bâtiments confirme l’impossibilité du retour en activité.

2004 à 2020 :

En plus des moyens de faits déloyaux précédemment évoqués, AXA et MMA opposent à SAPAR les moyens de droit suivant ; la prescription, l’autorité de la chose jugée, la suspicion légitime des assureurs, le lien de causalité et le préjudice.

13 novembre 2012 à 2014 :

Une médiation est ordonnée par le TGI de Paris. Deux années durant lesquelles les assureurs ont reconnu leurs responsabilités sans assumer les conséquences. (une organisation hypertrophiée, impersonnelle, anonymement bureaucratique qui opère en dehors de toute conscience).

10 décembre 2020 :

AXA poursuit son objectif de destruction de l’assuré, multiplie les manœuvres dolosives. Un état arrêté en 2007 regroupe une partie des 190 faits reprochés aux assureurs MMA et AXA.