5 avril 2000
anéantir l’entreprise, mode d’emploi d’AXA refuser les garanties du contrat d’assurances.
SAS des Produits augé roger
“Les loups ne se mangent pas entre eux”
“Assureurs contre assuré”
Le sinistre construction de 4 500 m2
1997 à 2000 : MMA retarde les réparations.
9 février 2000 : MMA est condamné à verser une provision.
21 février 2000 : un incendie favorisé par les dégradations du sinistre construction ravage l’entreprise.
25 février 2000 : MMA assigne SAPAR en restitution de la provision + intérêts.
29 juin 2000 : SAPAR est condamnée à restituer la provision.
Aujourd’hui : un sinistre et ses nombreuses conséquences jamais indemnisés reste totalement à la charge de l’assuré.
Le sinistre incendie de 6 000 m2
21 février 2000 à 11 h 30 : Incendie favorisé par la dégradation de l’isolation ravage totalement les bâtiments SAPAR.
21 février 2000 : AXA échafaude un réquisitoire d’incendie volontaire.
23 février 2000 : MMA nie être assureur de SAPAR.
2000 à ??? : MMA-AXA coordonnent leurs actions contre SAPAR.
Aujourd’hui : Les obstacles dressés par MMA et AXA n’ont jamais permis un retour en activité de l’entreprise centenaire qui a tout perdu.
INTERDIRE IMMÉDIATEMENT ET PENDANT 5 ANS LE RETOUR EN ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE
5 avril 2000
anéantir l’entreprise, mode d’emploi d’AXA refuser les garanties du contrat d’assurances.
3 octobre 2000
SAPAR est contraint, 224 jours après le sinistre, à assigner l’assureur, à solliciter sa condamnation à verser les indemnités dues contractuellement, suite a la mauvaise foi manifeste d’AXA évoquant divers prétexte qui seront abandonnés plus tard devant les juges, en défaut de paiement de l’indemnité requise par SAPAR.
23 février 2000
SAPAR deux fois victime, de l’incendie et du conflit acharné entre ses assureurs AXA et MMA.
Enjeu le financement des conséquences du sinistre incendie. Au-delà, pour les deux assureurs, l’indemnisation d’une entreprise morte est moins couteuse que son retour en activité.
24 février 2005
Après 5 années de procédures, pendant que SAPAR succombe, AXA obtient de faire participer MMA à l’indemnisation des conséquences du sinistre incendie.
2021
L’assuré subit 20 années après l’incendie, l’acharnement démesuré de l’assureur, Joyce LABI avocat d’AXA exploite une erreur de numérotation, depuis 3 ans. Au lieu de viser le numéro de RG 19/00310 l’avocat de Jean-Claude AUGÉ visent le numéro 19/00787 lors de la transmission des conclusions par RPVA du 3 janvier 2019.
En 2005
au-delà du retard d’AXA, dans la mise en place de ses obligations contractuelles, l’assureur ajoute à sa malfaisance l’impécuniosité de l’indemnisation du sinistre incendie : – 51%, – 48%, – 100%, – 51%, -61% inférieure aux préjudices retenus par les experts judiciaires, sans ce soutien financier auquel avait droit SAPAR, l’assureur se prétendant protecteur est devenu le fossoyeur de l’entreprise.