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SAS des Produits augé roger

“Les loups ne se mangent pas entre eux”

“Assureurs contre assuré”

COMMENT MMA ET AXA S’ORGANISENT POUR NE PAS INDEMNISER LOYALEMENT
EXEMPLE : LES DEUX SINISTRES DE L’ENTREPRISE SAPAR ET L’ANÉANTIR

Le sinistre construction de 4 500 m2

1997 à 2000 : MMA retarde les réparations.

9 février 2000 : MMA est condamné à verser une provision.

21 février 2000 : un incendie favorisé par les dégradations du sinistre construction ravage l’entreprise.

25 février 2000 : MMA assigne SAPAR en restitution de la provision + intérêts.

29 juin 2000 : SAPAR est condamnée à restituer la provision.

Aujourd’hui : un sinistre et ses nombreuses conséquences jamais indemnisés reste totalement à la charge de l’assuré.

Le sinistre incendie de 6 000 m2

21 février 2000 à 11 h 30 : Incendie favorisé par la dégradation de l’isolation ravage totalement les bâtiments SAPAR.

21 février 2000 : AXA échafaude un réquisitoire d’incendie volontaire.

23 février 2000 : MMA nie être assureur de SAPAR.

2000 à ??? : MMA-AXA coordonnent leurs actions contre SAPAR.

Aujourd’hui : Les obstacles dressés par MMA et AXA n’ont jamais permis un retour en activité de l’entreprise centenaire qui a tout perdu.

Echapper aux responsabilités

20 février 2003

Réussir a échapper a ses obligations contractuelles et légales.

« Durant deux années, l’assureur… n’a donc pas su ou voulu respecter les obligations… en vertu des dispositions conventionnelles et légales ».
21 juin 2002 : « deux années d’étude durant lesquelles la MMA a tout d’abord accepté l’organisation des travaux  et les techniques réparatrices, avant de les remettre sans cesse en cause ».
20 février 2003 : MMA se dérobe « En application de l’article L242.1 du Code des Assurances, il lui (MMA) revenait notamment de notifier sa proposition d’indemnisation dans les 90  jours suivants le sinistre enregistré, soit au plus tard le 18 décembre 1997 ». Tenter d’échapper aux responsabilités de TRAVISOL assuré par MMA MMA garantie les dommages causé par son assuré TRAVISOL « Pèse en effet sur son assurée –l’entreprise TRAVISOL – la présomption de responsabilité de plein droit : «tout constructeur d’un ouvrage est responsable, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages… qui compromettent la solidité de l’ouvrage, ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination» » (responsabilité MMA) Tenter d’échapper aux responsabilités de PLASTEUROP assuré par MMA-MGFA MMA garantie les dommages causé par son assuré PLASTEUROP « la société PLASTEUROP et ses assureurs (MMA-MGFA) sont aujourd’hui engagés dans de multiples procès en tous points du territoire français, auxquels les MUTUELLES DU MANS sont fréquemment parties en qualité d’assureur de locateur d’ouvrage, ou autres ».
27 janvier 2000 : Tenter d’échapper sournoisement à ses obligations Offre d’indemnisation confidentielle (insuffisante par l’expert judiciaire) Renonciation à tous recours contre TRAVISOL et MMA et subrogation pour récupérer, le montant versé à SAPAR, auprès du tiers responsable « cette offre s’entendait pour solde de tous compte, contre signature d’une quittance subrogative et renonciation à recours contre TRAVISOL et MMA en sa double qualité d’assureur D.O de SAPAR et de l’entreprise TRAVISOL ».
27 janvier 2000 : Porter consciemment préjudice à SAPAR « délibérément déloyale » sachant l’indemnisation insuffisante. Mr.  PASDELOU  Directeur  MMA  «  Mr AUGÉ n’a pas accepté cette proposition qui semblait de nature à lui permettre de faire réaliser rapidement les travaux (voir ci-dessus : 21 juin 2002) et à éviter une longue procédure d’expertise vers laquelle nous allons aujourd’hui qui risque sans nul doute à terme d’être préjudiciable à l’entreprise ».
17 septembre 2003 : MMA parvient finalement à ne pas indemniser le sinistre au détriment de SAPAR MMA procède en application du jugement du 29 juin à la SAISIE- ATTRIBUTION de 865 455,56 € augmenté de 234 105,92 d’intérêts, sommes dont est tenu AXA envers SAPAR au titre du contrat d’assurances incendie.