SAS des Produits augé roger
“Les loups ne se mangent pas entre eux”
“Assureurs contre assuré”
Le sinistre construction de 4 500 m2
1997 à 2000 : MMA retarde les réparations.
9 février 2000 : MMA est condamné à verser une provision.
21 février 2000 : un incendie favorisé par les dégradations du sinistre construction ravage l’entreprise.
25 février 2000 : MMA assigne SAPAR en restitution de la provision + intérêts.
29 juin 2000 : SAPAR est condamnée à restituer la provision.
Aujourd’hui : un sinistre et ses nombreuses conséquences jamais indemnisés reste totalement à la charge de l’assuré.
Le sinistre incendie de 6 000 m2
21 février 2000 à 11 h 30 : Incendie favorisé par la dégradation de l’isolation ravage totalement les bâtiments SAPAR.
21 février 2000 : AXA échafaude un réquisitoire d’incendie volontaire.
23 février 2000 : MMA nie être assureur de SAPAR.
2000 à ??? : MMA-AXA coordonnent leurs actions contre SAPAR.
Aujourd’hui : Les obstacles dressés par MMA et AXA n’ont jamais permis un retour en activité de l’entreprise centenaire qui a tout perdu.
Résister à la prise en charge du sinistre incendie.
29 juin 2000 :
Après le déni du sinistre Incendie, MMA prive SAPAR de la provision indemnitaire du sinistre construction. SAPAR doit restituer aux MMA la provision de
865.455,36 € versée à l’issue de l’ordonnance de référé du 9 février 20000. Reste à la charge de SAPAR les nombreux frais engagés en sécurisation des locaux et des 3 années de procédures du sinistre construction.
10 décembre 2004 :
Philippe BALON avocat MMA affirme que les MMA considèrent ne pas devoir sa garantie à SAPAR, et par conséquent il ne commente pas les réclamations de SAPAR ni faire de proposition indemnitaire.
30 mars 2005 :
MMA gagne du temps, alors que l’assureur a participé à toutes les opérations d’expertise, Philippe BALON avocat MMA réagit après 5 ans de procédure et demande un délai pour présenter les observations MMA.
28 septembre 2005 :
MMA complique la situation de SAPAR vis à vis de l’administration Philippe BALON refuse d’établir une attestation de prise en charge de la taxe locale d’équipement réclamée par l’administration suite au renouvellement du permis de construire déposé par SAPAR et délivré en septembre 2003. SAPAR
devra payer.
16 décembre 2005 :
La stratégie et consiste à sous-évaluer systématiquement les préjudices pour ensuite reprocher à SAPAR de retarder les opérations quand son dirigeant refuse des propositions très insuffisantes. L’expert judiciaire chiffre les préjudices à 6 239 377 € soit 79% de plus que le chiffrage fait par MMA.
29 novembre 2006 :
Le refus des MMA d’indemniser laissant SAPAR sans ressources provoque l’occupation quasi-permanente du site par les gens du voyage. Les installations non touchées par l’incendie sont vandalisées et vidées de leurs contenus obligera SAPAR a engager des travaux important non pris en compte par l’expert judiciaire qui reste à la charge de SAPAR.
7 mars 2019 :
MMA obtient, sans avoir jamais décaissée d’indemnité, du TGI de Meaux le remboursement de 446.090,94 € par SAPAR sur la provision versée par la seule compagnie AXA à SAPAR (jugement TGI Meaux 17 janvier 2001).
2 avril 2019 :
Suite à une erreur d’enregistrement d’appel par RPVA du conseil de l’assuré, les conseils AXA et MMA s’acharnent, une fois encore, et engagent une action en
caducité de l’appel de l’assuré.