Les conséquences pour la SAPAR des moyens utilisés par MMA
PROVOQUER LE REFUS D’AXA D’ASSUMER SEUL LES CONSÉQUENCES DE L’INCENDIE
21 février 2000 : AXA sait que MMA est apéritrice avec UAP co-assureur à 34% devenu AXA dans un contrat multirisques SAPAR depuis le 3 mars 1995.
LAISSER L’ASSURÉ SANS RESSOURCE FINANCIÈRE
21 février 2000 : Sans le paiement des acomptes prévus au contrat, SAPAR assèche la trésorerie en payant les salariés et autres dépenses pendant plusieurs mois.
PROVOQUER, LA DÉNONCIATION DE L’ACCORD DU CEPME, LA PERTE DE 2 M€
21 mars 2000 : Le CEPME, dénonce l’accord acté par le Tribunal de Commerce le 21 décembre 1999, dans cette orientation nouvelle, procède à une première saisieattribution, en raison de la défection des assureurs dans le sinistre incendie
PROVOQUER VOLONTAIREMENT LA DISPARITION DE L’ENTREPRISE
21 février 2000 :
MMA place volontairement l’assuré dans l’impossibilité de poursuivre ses activités, dès le jour de l’incendie. 5 années de procédures pour faire reconnaître en 2005 la validité du contrat multirisques liant MMA à SAPAR, s’ajoutant aux 3 années d’expertises trafiquées par les experts rémunérés par MMA, dans le sinistre dommage ouvrage de 1997 jamais réglé.
RUINER L’ENTREPRISE FAMILIALE CENTENAIRE
Le 21 février 2000 : Provoquer la perte de l’entreprise centenaire favorablement bien connue qui à générée : 58.000 salaires de 1928 à 2000 115 M€ de salaires de 1975 à 2000. 20 M€ de contribution à l’impôt de 1975 à 2000
L’ACHARNEMENT MMA A S’OPPOSER AU DROIT DE L’ASSURÉ
1997 /2021
Sinistre construction :24 années de procédures24 réunions d’expertises Sinistre incendie :21 années de procédures (15contentieux distincts)29 réunions d’expertises 190 présences ou représentations à la barre des tribunaux (TC,TGI, Cour d’appel, Cassation).