20 avril 2000 :

AXA conscient de la fragilité de l’accusation criminel de l’incendie élabore un autre prétexte la «situation financière de l’assuré» avec Michel ROZENBLUM l’expert d’AXA (sans documents comptables disparus dans l’incendie) qui conclu son audit économique « nous voyons mal comment la société pouvait espérer poursuivre son activité ».

25 août 2000 :

JC AUGÉ découvre, l’audit de Michel ROZENBLUM volontairement tronqué, établi à charge, sans concertation avec l’entreprise, sans avoir demandé l’assistance du comptable, ni de l’expert comptable ou du commissaire aux comptes de SAPAR. JC AUGÉ rédige une note à l’attention de l’Officier de Police Judiciaire chargé de l’enquête.

29 mai 2001 :

AXA par Me LABI s’obstine à mettre en place un prétexte dont la fragilité lui apparaît déjà évidente, pour refuser ses garanties – la situation financière de l’entreprise au moment du sinistre, puis, après le sinistre -. En deux mots, SAPAR aurait été dans une situation financière si mauvaise qu’il n’y avait pas lieu de l’indemniser. Me LABI tente de tromper une nouvelle fois les juges en s’appuyant sur l’expertise volontairement inexactes de Michel ROZENBLUM, et sur un brouillard procédurale entretenu depuis 20 années.

29 mai 2001 à 2020

Me LABI élucubre une conception extravagante du droit des assurances, elle conditionne l’indemnisation du sinistre non à raison de la survenance du sinistre pour lequel AXA reçoit les primes, mais à la condition que l’assuré puisse utilement faire usage de l’indemnité. Dans le cas présent AXA conteste «le jour du sinistre» la bonne utilisation des indemnités par SAPAR, sur une supposée mauvaise situation financière de SAPAR, pour refuser ses garanties. (cette conception utilitariste du droit des assurances menace gravement la sécurité économique des entreprises, livrées aux dérives de l’assureur. Un motif illégale puisque non prévu par les polices).

29 novembre 1999 :

Depuis cette date, AXA a conscience que les différés d’indemnisation du sinistre construction des MMA, sont la cause du caractère irrémédiable des difficultés de SAPAR, par l’audit de son agent le Cabinet François MEAUME qui conclu
« nous pensons souhaitable que MMA donne satisfaction à SAPAR par une indemnisation de 18,4 MF ». François MEAUME, sollicite de l’administrateur judiciaire de SAPAR, la régularisation d’un pouvoir de représentation et de mandat afin d’intervenir auprès des assureurs et experts pour obtenir satisfaction.

29 mai 2001 à 2020 :

Me LABI tente de dissimuler que depuis toujours, les compagnies d’assurances veillent à être payées régulièrement et regardent de près la santé financière de l’entreprise cliente. Plusieurs journées d’études passées à l’analyse de la situation de SAPAR par MEAUME agent AXA, qui valide les capacités financières de SAPAR, fait une 1ère offre de contrat temporaire, puis, consolide les garanties précédentes le 31/01/2000 par une 2ème offre annuelle avec tacite reconduction.

1999 à 2020 :

Axa assurait SAPAR avec MMA depuis 1995. En agressivité commerciale permanente, AXA sur l’audit de son agent MEAUME, valide avant l’incendie, un nouveau contrat à garanties égales 32% moins onéreux que MMA qui venait d’être réinstallé dans ses obligations contractuelles « Il résulte des propositions de notre cabinet, la possibilité pour votre entreprise de réduire votre budget assurance d’une manière significative », « …compte tenu que les conditions négociées sont plus favorables à celles actuellement appliquées… ». AXA rejette, après sinistre, l’audit de son agent François MEAUME. AXA pour les besoins de sa cause, exploite l’audit volontairement mensonger de l’expert qu’elle rémunère Michel ROZENBLUM.

28 juin 2019 :

Me Joyce LABI instille insidieusement à l’intention des juges, l’incompétence familiale de la petite entreprise « un projet parfaitement démesuré largement surdimensionné ». La réalité est très différente, en trois générations d’entrepreneurs, SAPAR 100 ans pour construire. AXA 6 semaines pour détruire.

27 septembre 1990 :

Selon Me LABI (artiste de la contestation de l’incontestable) – un projet financier démesuré – sous-entendant que la décision d’investissement aurait été hasardeuse et expliquerait les difficultés qui ont suivi. En réalité SAPAR obtient les validations financières, économiques, et des marchés de son projet. En France par plusieurs services de l’état, en Europe par le service dédié de la Communauté Européenne. Le projet d’une nouvelle unité de spécialités charcutières (terrines) pour accéder aux aides Française et Européenne, passe par six filtres d’études en commissions, par les Comités VI du F.D.E.S, STAR etc. Le succès et les attentes commerciales conduisent SAPAR à augmenter ses moyens de production.

13 février 1991 :

SAPAR soumet l’ensemble du dossier financier, à l’examen du CRÉDIT NATIONAL qui valide la crédibilité du projet (structure et financement) pour obtenir les aides d’état, pour la décision de l’organisme prêteur.

4 mars 1991 :

Par intérêt national, le Ministère de l’Agriculture et de la Forêt valide la participation financière de l’état au projet SAPAR (Prime d’Orientation Agricole). Le Comité VI du Fonds de Développement Économique et Sociale sollicite l’octroi du Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole auprès de la commission européenne.

5 septembre 1991 :

SAPAR obtient l’accord pour démarrer les travaux par le Contrôleur Générale des Services Vétérinaires qui valide les plans et toutes les exigences communautaires (fonctionnement, circuits, sécurité alimentaire etc.) du nouveau site de production SAPAR.

24 septembre 1991 :

SAPAR obtient de la Commission Européenne qui approuve le programme opérationnel de l’entreprise et alloue les concours du Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole.

1er et 2 avril 1992 :

Conforté par les avis positifs rendus par l’état et la commission européenne, le CEPME rempli sa mission de financement des PME-PMI, analyse scrupuleusement le dossier SAPAR. Confiant dans le projet et les hommes qui le portent, l’organisme consent à l’emprunteur le prêt de 17,5 MF assortie d’une clause de remboursements anticipés. Le Conseil Régional d’Ile de France donne sa garantie.

28 juin 2019 :

Me Joyce LABI démunie d’éléments probants présente de façon mensongère l’entreprise – le projet de marché est démesuré -. L’étude menée par SAPAR sur le dimensionnement du projet à été validé par les services du Ministère de l’agriculture à 6.000 tonnes/an. Les marchés des terrines (pâtés et préparations à base de viandes) dans lesquels évolue l’entreprise représente une consommation en France 75.000 tonnes/an, dans 6 des 28 pays européens 650.000 tonnes/an. Les objectifs de SAPAR France 8% en Europe 0,8%. SAPAR à constitué un réseau de distributeurs européens dans 18 pays, s’ajoute la filiale SAPAR USA.

Octobre 1999 :

SOPEXA (société pour l’expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires) reconnaît SAPAR premiers exportateur français de produits charcutiers vers le Portugal, à ce titre SAPAR participe activement aux campagnes de promotions avec SOPEXA.

28 juin 2019 :

AXA par Me Joyce LABI déforme les faits, « SAPAR est immédiatement confronté à d’importantes difficultés financières structurelles ». La réalité vécue par l’entreprise est différente. En 1993, l’unique difficulté de SAPAR provient du dépassement de 50% du budget de la construction de la nouvelle unité de production par le maitre d’ouvrage AGROTECHNIP qui a reconnue son erreur. Me Joyce LABI oublie de préciser qu’AGROTECHNIP indemnise SAPAR en 2010, retard dû à la reconstitution partielle du dossier disparu dans l’incendie. L’entreprise surmonte ce handicap gère au mieux sa sauvegarde et les intérêts de ses partenaires.

28 juin 2019 :

AXA par Me Joyce LABI sournoisement rappelle « la société SAPAR a déjà vécu un premier concordat en 1980 » elle répand sans que le juge puisse s’en apercevoir, que la mise en redressement judiciaire est l’initiative du CEPME. En réalité, l’initiative de cet – acte de gestion – revient à la décision de la direction et du Conseil d’administration de SAPAR, soutenu par le CEPME informé des rentrées financières à venir d’AGROTECHNIP.

Année 1980 :

AXA par Me Joyce LABI fait une infâme exploitation du concordat de 1980, elle installe dans la réflexion du juge l’incompétence de la direction de l’entreprise. Joyce LABI omet intentionnellement de préciser que l’entreprise, par sa 3ème génération d’entrepreneurs, a entièrement honoré le concordat (seule 4% des entreprises y parviennent). Me Joyce LABI ne rapporte pas la cause du dépôt de bilan (qu’elle connaît), le décès des deux dirigeants de l’entreprise dans un crash aérien.

28 juin 2019 :

AXA par Me Joyce LABI dénonce artificieusement des échéances concordataires non réglées. En réalité, l’entreprise subit depuis 3 ans, le préjudice des différés d’indemnisation MMA du sinistre construction, l’arrêt de lignes de production dû aux désordres du sinistre. La direction de SAPAR gère la sauvegarde des emplois et les intérêt des créanciers en sollicitant du tribunal un décalage des échéances. Depuis l’homologation du plan, l’entreprise a réglée les échéances pour 4.363.634,12 Frs et plus de 17 MF de salaires et charges. Le tribunal et le procureur parfaitement informés sur les apports financiers à venir des MMA et exceptionnels (VARREDDES + AGROTECHNIP) décale de 18 mois l’échéancier.

1995 au 18 octobre 1999 :

AXA par Me LABI invente ce qu’elle n’a pas vécue. En réalité le CEPME comprend que l’erreur d’AGROTCHNIP ne permet plus de respecter l’échéancier du prêt à la construction de l’usine. Le CEPME en aide de SAPAR n’exige pas le paiement immédiat des échéances, étudie plusieurs solutions en paiement de la dette dont la dation de l’ensemble immobilier. Survient le sinistre construction en 1997, le CEPME ne peut recevoir en dation un bien immobilier sinistré. Le 18 octobre 1999, les retards d’indemnisation du sinistre par MMA et ses conséquences, non réparations des dommages, réduction d’activité dû aux désordres du sinistre, poussent le CEPME à renoncer aux mesures étudiées précédemment, à demander la résolution du plan et le placement en règlement judiciaire de SAPAR avant de proposer deux mois plus tard un abandon de créance.

20 février 2000 :

AXA par Me Joyce LABI présente de façon volontairement déloyale l’entreprise « a la veille du sinistre, la situation financière de SAPAR est irrémédiablement compromise ». La situation réelle de SAPAR est très différente, en décembre 1999 le Cabinet MEAUME agent d’AXA estime une rentrée financière de 18.409.910 Francs, le 21 décembre 1999 a la demande du CEPME la créance est ramenée à 5 MF (0,76 M€), le 31 décembre 1999 la trésorerie disponible s’établie à 349.718,35 €, le 9 février 2000 MMA est condamné à verser 0,84 M€ a SAPAR. SAPAR recevra dès 2000 plus de 4 M€ de rentrées exceptionnelles (AGROTECHNIP, VMC, VARREDDES). La mauvaise foi caractérisée dont fait preuve AXA est d’autant plus évidente que celle-ci conteste le travail d’audit réalisé sur son initiative et par ses soins fin 1999 par son agent, qui valide les capacités financières de la société SAPAR.

En 2020

AXA par Me LABI conteste la décision met en doute la capacité des juges à analyser la situation « une situation financière provisoirement masqué par un artifice de procédure ». Selon la direction de l’entreprise SAPAR. Dans le respect de la loi, pour gérer au mieux une entreprise dans sa complexité il faut en connaître toutes les composantes. (Me LABI les ignore) Pas possible de tricher devant les juges qui ont a décider du devenir de l’entreprise. La situation financière, les perspectives, la stratégie de l’entreprise sont présentés a l’audience du 20 décembre 1999. Le Tribunal rétracte le 21 décembre 1999 le jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, prononcé deux mois plus tôt le 18 octobre 1999.

2001 à 2020 :

Présentation biaisée de Me LABI « la liquidation judiciaire évitée grâce à l’intervention d’un tiers créancier qui a saisie le TC d’une tierce opposition ». La réalité de l’entreprise. Ce fournisseur n’est pas créancier, les produits frais sont payés à 10 jours de livraison, il a beaucoup plus a perdre dans la perte du client SAPAR. Les partenaires de l’entreprise (fournisseurs, clients, banque, organisme fiscaux, sociaux, l’administration, les AGS, la ville de Meaux etc…) se sont tous prononcés favorablement pour la poursuite d’activité de l’entreprise.

2001 à 2020 :

AXA par Me LABI qui n’a pas vécu les événements ne recule devant rien « il n’y avait aucun accord avec le CEPME ». Événements vécus par l’entreprise : le 21 décembre 1999 le tribunal retient,
« lors de sa comparution le CEPME déclare qu’un protocole d’accord est en cours d’élaboration ». Le 21 janvier 2000 le CEPME confirme l’accord du 21 décembre 1999. Le 2 février 2000 le CEPME demande une délégation de 5 MF sur l’indemnité à recevoir de MMA du sinistre construction. Depuis les conséquences de l’erreur d’AGROTECHNIP le CEPME soutien SAPAR et recherche des solutions en paiement du prêt.

2001 à 2020 :

AXA par Me LABI fait une présentation spécieuse des faits, pour justifier les retards d’indemnisation, nier les responsabilités d’AXA dans le retour en activité devenu impossible, «L’accord avec le CEPME n’a jamais vu le jour ». Événements vécus par l’entreprise résultant de la résistance d’AXA : le 21 février 2000 AXA refuse ses garanties, MMA nie être assureur, conséquence directe, le 21 mars 2000 le CEPME créancier hypothécaire préserve ses intérêts (sans lâcher SAPAR) dénonce l’accord du 21 décembre 1999 procède à une 1ère saisie attribution. Le 6 juillet AXA assigne et accuse SAPAR d’incendie d’origine criminelle, conséquence directe le CEPME convaincu que la résistance intentionnelle des assureurs (pendant 7 ans) ne permettra pas le retour en activité de l’entreprise procède à une nouvelle saisie attribution. Les contacts se sont poursuivis avec le CEPME qui demande 8MF. SAPAR peut payer dans les délais convenus les 5MF de l’accord (BRED, SADEM, FONTENOY
= 7 MF).