17 février 2000 :4 jours avant le sinistre incendie sont effectués des prélèvements puis des analyses par le laboratoire de microbiologie vétérinaire de Maison Alfort qui révèle la présence de listéria localisées précisément et uniquement sur les panneaux PLASTEUROP décollés dans les alvéoles de la mousse polyuréthane (dégradation objet du sinistre dommages ouvrage).
Exposer aux risques sanitaires
Exposer volontairement l'entreprise et les consommateurs aux risques sanitaires
MMA parie sur la pression des services vétérinaires qui contraindra SAPAR à accepter une indemnisation à minima.
13 juin 2002 :Le Centre Technique Salaison Charcuteries Conserves de Viandes indique que les solutions techniques proposées par l’assureur «laissent présager des désordres sanitaires inévitables».
21 juin 2002 : « SAPAR était dans l’obligation de refuser les offres d’indemnisation car elle n’aurait pas pu faire face financièrement à la totalité des dépenses à engager ».
20 février 2003 :Depuis 1997, MMA refuse sciemment de prendre en considération les risques sanitaires de son assuré SAPAR. « Cette situation est pertinemment connue des MUTUELLES DU MANS, qui ont été systématiquement rendues destinataires des mises en garde formulées par la Direction des Services Vétérinaires ».
20 février 2003 : « SAPAR était effectivement fondée de ne pas accepter les propositions MMA relatives à l’ensemble du préjudice. Celle-ci étaient inférieures à ce qu’aurait réellement coûté les travaux de réparation avec les préjudices immatériels qui en découlaient ».
14avril2008: Depuis 1997, le financement des travaux refusé par MMA, en remplacement des panneaux dégradés qui ne peuvent être nettoyés constituent des lieux privilégiés pour abriter des germes divers, la listéria en particulier.