Les manoeuvres utiliséEs par AXA
AXA RECONNAIT ÊTRE ASSUREUR MAIS REFUSE SA GARANTIE
21 février 2000 : AXA assure SAPAR dans un contrat, d’Assurance Globale Multirisques, Incendie, Pertes d’Exploitation, Responsabilité civile, renouvelé le 31 janvier 2000. Par ailleurs, AXA assure depuis 1995 SAPAR par un contrat en co-assurances avec MMA.
AXA PRIORISE UN CONFLIT CONTRE MMA, DÉLAISSE SAPAR EN NÉFASTE DÉPENDANCE
1er mars 1995 : Depuis cette date, AXA et MMA sont co-assureurs de SAPAR. MMA compagnie apéritrice assure 45 % et AXA 34 % du risque Incendie et Pertes d’exploitation. AXA reçoit de MMA tous événements liés.
AXA DRESSE DES OBSTACLES, INTERDIT LE RETOUR EN ACTIVITE
21 février 2000 16 h AXA s’empresse de dépêcher un inspecteur sur place, qui n’a pu retenir de dévoiler publiquement la position de la compagnie : « jamais nous ne paierons ce sinistre ». A l’égard de l’assuré, il s’agit d’une manifestation de mauvaise volonté en violation du contrat.
AXA ÉCHAFAUDE SOURNOISEMENT UN ACTE CRIMINEL COMMIS PAR L’ASSURÉ
21 février 2000 : AXA oriente immédiatement et défavorablement l’indemnisation du sinistre « jamais nous ne paierons ce sinistre ».
AXA CONDITIONNE L’INDEMNISATION À LA SANTÉ FINANCIÈRE DE L’ASSURÉ APRÈS L’AVOIR TUÉ
AXA affirme que la situation financière de l’entreprise est irrémédiablement compromise, il n’y a pas lieu d’indemniser