Dès 1997 jusqu’en février 2000 :
Augmentation des coûts de production par le renforcement des procédures de nettoyages, des contrôles bactériologiques. 30 mois d’expertises génèrent 229.349 € de dépenses supplémentaires.
4 février 2000 :
Perte financière de 191.910 € (valeur d’achat non transformé) due au retrait de la vente puis destruction de 50 tonnes de produits.
De 1997 à 2000 :
SAPAR n’a, reçu aucune indemnisation du sinistre et supporte tous les coûts supplémentaires 421.259 € auxquels s’ajoutent 83.500 € frais de destruction, d’analyses, d’avoirs remboursés aux clients.
Les conséquences financières
Dès 1997
Sans le soutien financier auquel avait droit SAPAR, MMA provoque la déconfiture de l’entreprise. La détérioration de l’isolation oblige SAPAR à interrompre des lignes de production, à perdre des marchés, à réduire son activité. , à ne plus respecter les échéanciers du prêt à la construction.
2000-2001 :
Les clients ne paient plus le compte client.
9 février 2000 :
MMA est condamnée à verser une provision de 842.283,11€ à valoir sur l’indemnisation définitive restant à définir par l’expert judiciaire André MICAL.
25 février 2000 :
MMA assigne SAPAR en restitution de la provision de 842 283 €.
29 juin 2000 :
SAPAR est condamnée à restituer à MMA la provision de 842 283 €.
17 septembre 2003 :
MMA procède en application du jugement du 29 juin à la SAISIE-ATTRIBUTION de 865 455,56 € augmenté de
234 105,92 € d’intérêts, sommes dont est tenu AXA envers SAPAR au titre du contrat d’assurances incendie.