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SAS des Produits augé roger

“Les loups ne se mangent pas entre eux”

“Assureurs contre assuré”

COMMENT MMA ET AXA S’ORGANISENT POUR NE PAS INDEMNISER LOYALEMENT
EXEMPLE : LES DEUX SINISTRES DE L’ENTREPRISE SAPAR ET L’ANÉANTIR

Le sinistre construction de 4 500 m2

1997 à 2000 : MMA retarde les réparations.

9 février 2000 : MMA est condamné à verser une provision.

21 février 2000 : un incendie favorisé par les dégradations du sinistre construction ravage l’entreprise.

25 février 2000 : MMA assigne SAPAR en restitution de la provision + intérêts.

29 juin 2000 : SAPAR est condamnée à restituer la provision.

Aujourd’hui : un sinistre et ses nombreuses conséquences jamais indemnisés reste totalement à la charge de l’assuré.

Le sinistre incendie de 6 000 m2

21 février 2000 à 11 h 30 : Incendie favorisé par la dégradation de l’isolation ravage totalement les bâtiments SAPAR.

21 février 2000 : AXA échafaude un réquisitoire d’incendie volontaire.

23 février 2000 : MMA nie être assureur de SAPAR.

2000 à ??? : MMA-AXA coordonnent leurs actions contre SAPAR.

Aujourd’hui : Les obstacles dressés par MMA et AXA n’ont jamais permis un retour en activité de l’entreprise centenaire qui a tout perdu.

Faire Pression

11 Juillet 2002

Les pressions effectives des MMA sur l'expert judiciaire MICAL

L’expert SAPAR rapporte lui aussi :“J’ai… dû résister à la pression des conseillers techniques de MMA (SARETEC) voulant m’imposer une organisation inadaptée”
19 novembre 1999 : L’expert  constate « l’assureur et  ses  conseils ont retenu une solution de réparation pourtant écartée par chacune des parties 18 mois plus tôt » (la partie dégradée des panneaux est conservée dans les banquettes).
20 Février 2003:L’expert MICAL retient dans ses calculs d’évaluation du sinistre – avant incendie – le mode opératoire des MMA « avec conservation des banquettes» laissant la partie dégradée des panneaux à l’intérieur des banquettes. Moins-value de 1.600.560 Frs (318 305 €) des travaux.
20 février 2003:L’expert MICAL n’a pas pu chiffré le préjudice immatériel SAPAR indéniable avant l’incendie en ces circonstances et pourtant accepté à minima par MMA (Me BALON) pour 2.186.749 F. L’expert MICAL chiffre le préjudice total à 8.443.027 Frs (1.679.070 €). MICAL en éludant : 1.600.560 Frs de moins-value (les panneaux dégradés conservés dans les banquettes) 1.780.000 Frs engagées en mesures conservatoires pendant trois années d’expertises.. 2.186.749 Frs de préjudice immatériel proposé par MMA. Soit un total de : 8.443.027 + 1.600.560 + 1.780.000 + 2.186.749 = 14.010.336 Francs (2.786.245 €)
20 février 2003:L’expert MICAL annonce et chiffre à 8.443.027 Frs le préjudice total des travaux avant l’incendie, « en respectant les prescriptions de la DSV ».L’erreur de l’expert est grossière. L’expert a retenu dans ses calculs d’évaluation du sinistre la modification du mode opératoire des MMA «avec conservation des banquettes» laissant la partie dégradée des panneaux à l’intérieur des banquettes, toujours largement rejeté par les services vétérinaires.
20 février 2003 :L’expert MICAL indique «la SAPAR était effectivement fondée de ne pas accepter les propositions MMA relatives à l’ensemble du préjudice. Celles-ci étaient inférieures à ce qu’aurait réellement coûté les travaux de réparation avec les préjudices immatériels qui en découlaient».
Les différents organismes professionnels refusant la technique réparatrice retenue par l’expert MICAL Le 8 octobre 2001 :Le CTSCCV confirme que la technique d’enfermement des parties détériorées des panneaux n’apporte pas la sécurité alimentaire dans les locaux de production.