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SAS des Produits augé roger

“Les loups ne se mangent pas entre eux”

“Assureurs contre assuré”

COMMENT MMA ET AXA S’ORGANISENT POUR NE PAS INDEMNISER LOYALEMENT
EXEMPLE : LES DEUX SINISTRES DE L’ENTREPRISE SAPAR ET L’ANÉANTIR

Le sinistre construction de 4 500 m2

1997 à 2000 : MMA retarde les réparations.

9 février 2000 : MMA est condamné à verser une provision.

21 février 2000 : un incendie favorisé par les dégradations du sinistre construction ravage l’entreprise.

25 février 2000 : MMA assigne SAPAR en restitution de la provision + intérêts.

29 juin 2000 : SAPAR est condamnée à restituer la provision.

Aujourd’hui : un sinistre et ses nombreuses conséquences jamais indemnisés reste totalement à la charge de l’assuré.

Le sinistre incendie de 6 000 m2

21 février 2000 à 11 h 30 : Incendie favorisé par la dégradation de l’isolation ravage totalement les bâtiments SAPAR.

21 février 2000 : AXA échafaude un réquisitoire d’incendie volontaire.

23 février 2000 : MMA nie être assureur de SAPAR.

2000 à ??? : MMA-AXA coordonnent leurs actions contre SAPAR.

Aujourd’hui : Les obstacles dressés par MMA et AXA n’ont jamais permis un retour en activité de l’entreprise centenaire qui a tout perdu.

PROVOQUER, LA DÉNONCIATION DE L’ACCORD DU CEPME, LA PERTE DE 2 M€
21 mars 2000 les refus publiques des garanties contractuelles par AXA et MMA provoquent la dénonciation de l’accord acté devant le Tribunal de Commerce le 21 décembre 1999 entre le CEPME et SAPAR, et l’impossibilité supposée de l’entreprise de ne pas pouvoir respecter les termes de cet accord. Le CEPME procède à la saisie partielle des indemnités d’assurances.

Mars 2000

les refus des garanties contractuelles d’AXA et MMA provoquent, le report jusqu’en 2010, de l’indemnisation du dépassement de budget de la construction de l’usine suite à l’erreur de TECHNIP maître d’œuvre, la perte de 2M€ d’indemnités suite à la disparition dans l’incendie d’une partie du dossier en défense de SAPAR.

16 novembre 2000

SAPAR subit l’exploitation par AXA de la saisie-attribution du CEPME
pour refuser de payer les indemnités, alors que précisément c’est le refus d’AXA qui a déclenché la saisie de l’organisme du prêt à la construction. Concernant deux autres saisies attributions, celle de SEEE le tribunal a débouté SEEE (créance non exigible) et ordonné la mainlevée, l’ORGANIC demande à l’huissier de procéder à la mainlevée de la saisie (créance déjà payée par SAPAR).