23 février 2000 :
L’invraisemblable refus de garantie MMA prive volontairement au moment ou il est impératif pour l’entreprise d’être immédiatement indemnisée à hauteur des sommes nécessaires au transfert immédiat du personnel et à la réinstallation provisoire dans un autre lieu au titre des pertes d’exploitation puis à la reconstruction du site de production au titre des autres garanties.