20février2003:« L’offre d’indemnisation définitive des MMA ne peut satisfaire SAPAR ».
www.victime-des-assurances-sapar.fr
SAS des Produits augé roger
Minimiser
20 février 2003
Minimiser l’indemnisation ayant pour effet d’interdire la réparation
« En définitive, l’assureur à intérêt à limiter son offre, ce à quoi MMA n’a jamais cessé de s’employer à preuve déterminante le caractère évolutif des différentes propositions formulées dans le temps. Pour illustrer ce regrettable constat … ».
29 novembre 1999 : Audit des contrats MMA par AXA qui n’est pas l’assureur Dommage Ouvrage de SAPAR, « nous pensons qu’il serait souhaitable que les MMA donne satisfaction à la société SAPAR, par une indemnisation de 16 629.910,00 Frs. Les conditions contractuelles doivent s’appliquer aux mieux des intérêts de l’assuré ».
21juin2002:« il est constant que les offres successivement faites par l’assureur visaient à réduire l’indemnisation par tous moyens ».
20février2003:« SAPAR était effectivement fondée de ne pas accepter les propositions MMA relatives à l’ensemble du préjudice. Celles-ci étaient inférieures à ce qu’aurait réellement coûté les travaux de réparation avec les préjudices immatériels qui en découlaient ».
21 juin 2002 : « SAPAR était dans l’obligation de refuser les offres d’indemnisation car elle n’aurait pas pu faire face financièrement à la totalité des dépenses à engager. »
19 novembre 1999 : SAPAR est administrée par un mandataire à la suite d’un récent placement en redressement judiciaire (dégradation des locaux = arrêt de lignes de production = difficulté à honorer des échéances). Événement dont s’empare MMA offrant au mandataire une indemnité inférieure à l’offre du 6 août 1999, les recommandations des vétérinaires sont ignorées.
17 août 2000 :MMA fait une offre confidentielle pour transiger sur l’entier contentieux garantie Dommage Ouvrages et Responsabilité Civile (risques bactériologiques).
11 juillet 2002 : L’expert SAPAR se confie : « J’ai…. dû résister à la pression des conseillers techniques de MMA voulant m’imposer une organisation inadaptée. »
Tenter, plusieurs indemnisations à minima. 30 mars1998,6 janvier1999,6 août 1999, 19 novembre 1999 : ce compte rendu… fait apparaître l’incohérence des propositions de travaux et des indemnisations MMA.
Tenter la renonciation aux recours contre TRAVISOL. 27 janvier 2000: Mr PASDELOUP Directeur MMA informe l’agent MMA « cette offre (insuffisante par l’expert MICAL) s’entendait pour solde de tout compte contre signature d’une quittance subrogative et renonciation à recours contre TRAVISOL et MMA en sa double qualité d’assureur DO et de l’entreprise TRAVISOL».