Les conséquences pour la SAPAR des moyens utilisés par AXA
REFUS D’INDEMNISER L’ASSURE, PROPOSITIONS D’INDEMNITÉS INSUFFISANTES
INTERDIRE IMMÉDIATEMENT ET PENDANT 5 ANS LE RETOUR EN ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE
21 février 2000 : SAPAR est très rapidement privée de toute possibilité de se réinstaller. AXA refuse la mise en œuvre des contrats multirisques, Pertes d’exploitation et autres garanties.
LAISSER L’ASSURÉ SANS RESSOURCE FINANCIÈRE
21 février 2000 L’entreprise est contrainte de cesser son activité, AXA refuse de répondre aux 25 demandes pressantes d’activation des garanties contractuelles.
PROVOQUER, LA DÉNONCIATION DE L’ACCORD DU CEPME, LA PERTE DE 2 M€
21 mars 2000 les refus publiques des garanties contractuelles par AXA et MMA provoquent la dénonciation de l’accord acté devant le Tribunal de Commerce le 21 décembre 1999 entre le CEPME et SAPAR, et l’impossibilité supposée de l’entreprise de ne pas pouvoir respecter les termes de cet accord. Le CEPME procède à la saisie partielle des indemnités d’assurances.
PROVOQUER VOLONTAIREMENT LA RUINE ET LA DISPARITION DE L’ENTREPRISE CENTENAIRE
21 février 2000 :
jour de l’incendie : SAPAR est paralysée dans son objectif de reconstruction. AXA ne cache pas ses intentions. L’inspecteur de l’assureur annonce publiquement ce à quoi il s’emploiera: « jamais nous ne paierons ce sinistre », il manifeste délibérément la volonté de nuire en violation du contrat, son objectif faire disparaître l’entreprise.
RUINER, L’ENTREPRISE FAMILIALE CENTENAIRE
Depuis le 21 février 2000
Les juges ne décident pas l’avenir de l’entreprise SAPAR, les assureurs AXA et MMA détiennent – le pouvoir – de faire disparaître l’entreprise. Rien de plus efficace que couper les vivres financières dues à l’assuré provoquant l’arrêt définitif des activités, retarder la justice achève l’entreprise. AXA ne répond pas pendant les semaines cruciales, aux 25 courriers de demandes pressantes de mise en place des garanties contractuelles pendant que MMA dénie 5 années durant son contrat.
CONSÉQUENCES FINANCIÈRES, COMMERCIALES, IMMATÉRIELS, MÉDIATIQUES.
Pertes financières manque à gagner depuis 2000.
LES CONSEQUENCES SUR LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’ENTREPRISE
Licenciement des employés, cadres, dirigeants 14 mars 2000 : l’Inspecteur du Travail indique, lors d’une réunion avec le personnel « si il y a arrêt d’activité, la rupture du contrat de travail sera considérée – cas de Force Majeure – entrainant le non paiement d’indemnités ».
LA REVOLTE DE L’ASSURE, LA MEDIATISATION
CONSEQUENCES DE 21 ANS DE CAUCHEMARS: La révolte de l’assuré spolié, La médiatisation des pratiques déloyales d’AXA