Les manoeuvres utiliséEs par MMA
NIER ÊTRE L’ASSUREUR PENDANT 5 ANS
Continuer à échapper aux obligations contractuelles et légales. Ne rien débourser.
21 février 2000 : Le jour de l’incendie, MMA assure le site industriel SAPAR depuis 1994
TROMPERIES, MENSONGES, DISSIMULATIONS
Dissimuler un conflit d’intérêts
17 janvier 2001 : MMA n’hésite pas à tromper les juges qui constatent la résiliation des contrats MMA. A cette date, SAPAR ne peut pas présenter les documents détruits dans l’incendie prouvant que le contrat n’était pas résilié.
AFFAIBLIR L’ASSURÉ, RETARDER L’EXPERTISE
Résister à la prise en charge du sinistre incendie.
25 février 2000 : Affaiblir rapidement SAPAR. Quatre jours après l’incendie, MMA assigne SAPAR restitution de la provision du sinistre construction, dès lors que ce sinistre ne pouvait être réparé, laissant SAPAR supporter toutes les conséquences du défaut d’indemnisation.
MMA-AXA LES LOUPS NE SE MANGENT PAS ENTRE EUX
14 décembre 1994 : Le contrat d’assurances incendie MMA (compagnie apéritrice) est répartie à hauteur de 34% avec l’UAP filiale d’AXA.
DELOYAUTES, MAUVAISES FOI, MANQUEMENTS AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
La mise en œuvre de prétexte fallacieux pour gagner du temps, mettre l’assuré en difficulté, différer le paiement des indemnités, sont autant de manœuvres qui caractérise la faute dolosive de MMA.
Violer les obligations légales et contractuelles
21 février 2000
MMA viole le code des assurances, le code civil, les dispositions contractuelles, les engagements déontologiques professionnels.