20 février 2003 : MMA assure les trois entreprises concernées par le sinistre : SAPAR l’entreprise sinistrée. TRAVISOL l’entreprise de travaux. PLASTEUROP l’entreprise fabricant des panneaux défectueux.
Dissimuler
20 février 2003
Dissimuler un conflit d'intérêts
« Confrontées à une divergence d’intérêts les MUTUELLES DU MANS semblent avoir privilégié ceux d’autrui au détriment d’une juste application du contrat souscrit par la SAPAR ».
20 février 2003 : « MMA confronté à une divergence d’intérêt privilégie ses intérêts au détriment de SAPAR sans tenir compte du délai prescrit par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 dont l’objectif premier est de faire réparer immédiatement les dommages subis par son assureur »..
20 février 2003 : MMA impliqué dans 60 dossiers similaires depuis1992 « la société PLASTEUROP et ses assureurs sont aujourd’hui engagés dans de multiples procès en tous points du territoire français, auxquels le MUTUELLES U MANS sont fréquemment parties en qualité d’assureur ».