Consequences

6 juillet 2000 SAPAR est confronté aux astuces d’AXA. Dépourvu de ses accusations d’incendie volontaire à l’encontre de SAPAR, AXA répond très rapidement par une assignation contre son assuré, indiquant que son refus de garantie est motivé par la procédure d’enquête préliminaire étant « actuellement en cours », ce qui ne peut qu’être faux à […]

6 juillet 2000 SAPAR est contraint par AXA. AXA use d’une idée assez singulière qu’elle peut différer in fine l’exécution de ses obligations contractuelles au motif de sa croyance dans l’origine criminelle de l’incendie aurait dû céder devant l’évidence des résultats des deux enquêtes de la police scientifique.

6 juillet 2000 SAPAR est suspendue à une troisième demande d’expertise d’AXA. Sur la base des rapports de ses experts dont les conclusions écartent l’origine criminelle de l’incendie privilégiant celle d’un incendie d’origine criminelle (AXA néglige le classement sans suite). Pascal CHAUCHARD avocat d’AXA exploite les rapports mensongers

16 novembre 2000 SAPAR est confronté au cynisme d’AXA qui ose affirmer que la demande d’indemnisation arrive « trop tard ou trop tôt » se fondant sciemment sur un fait dont la fausseté déjà avérée à savoir, le caractère volontaire de l’incendie.

16 novembre 2000 SAPAR subit les nouvelles idées d’AXA. AXA devant justifier le même refus de payer l’indemnisation du sinistre oppose : la nullité du contrat pour défaut d’information spontané, une fausse déclaration intentionnelle sur l’état de l’installation électrique de l’assuré, un cumul d’assurances, la non garantie légitime. Accusations abandonnées la veille de la plaidoirie

16 novembre 2000 SAPAR garrotée par l’assureur. AXA justifie le même refus de payer les indemnités, par les saisies attributions des créanciers de SAPAR. Des créances infondées et contestables. AXA projette SAPAR dans de nouvelles actions en justices suffisamment longues pour achever l’assuré. Des saisies très inférieures aux 13.131.228 € garanties contractuellement par AXA. En

ANECDOTE INSTRUCTIVE DU JUSQU’AU BOUTISME MALVEILLANT : 11 années plus tard, le 7 octobre 2011, Joyce LABI avocat d’AXA lors d’une des nombreuses audiences devant le TGI et récemment informée de la perception par SAPAR de 4 M€ d’indemnités de TECHNIP suite à son erreur de dépassement du budget de la construction (rentrée exceptionnelle conforme

20 décembre 2000 SAPAR paralysé dans son retour en activité. AXA change précipitamment de stratégie reconnaît devoir indemniser SAPAR à hauteur de 48.248.842 Frs (7.355.488,55 €). Mais AXA piège SAPAR en demandant le séquestre de la somme. (les experts judiciaires chiffrent les pertes bâtiments + matériels à 11,6 M€ hors pertes marchandises, hors pertes d’exploitation,

20 décembre 2000 SAPAR dans le piège qui tue. AXA demande le séquestre de la somme dans l’attente de production des mainlevées. L’assureur sait qu’il ajoute des obstacles aux obstacles, d’autant qu’AXA est à la manœuvre et initiateur de la plus importante saisie attribution celle du CEPME (la saisie attribution du CEPME vient à la

20 décembre 2000 SAPAR confrontée à la collusion d’intérêts des deux assureurs AXA et MMA pour mettre en difficulté l’assuré. La deuxième plus importante saisie attribution celle des MMA concerne la restitution de la provision du sinistre Dommages ouvrage qui sera jamais indemnisé laissant à la charge de SAPAR tous les préjudices.

20 décembre 2000 SAPAR obtient la mainlevée indue de SEEE après deux années de procédure en justice.

20 décembre 2000 SAPAR obtient la mainlevée ORGANIC en novembre 2001 (SAPAR à réglé les contributions 97 et 98 gelées par décision du TC du 18 octobre 98). En dépit des demandes de SAPAR, AXA n’a jamais réglé la somme saisie 65.345,21 Frs (9.962 €). Que resterait-il de cette somme si il faut engager une

20 décembre 2000 SAPAR mis en situation difficile par ses assureurs particulièrement MMA depuis 1997. La mauvaise foi et l’opportunisme d’AXA rapporte, par ses experts le Cabinet SERI et Michel ROZENBLUM « avant sinistre SAPAR est en état virtuel de cessation des paiements » pour justifier le refus d’indemnisation, quand AXA propose (après audit économique

2 octobre 2000 au 16 avril AXA finance 250.000 € dans la création d’une agence de détectives privés (X2F – AEC International) à Meaux par un agent AXA François LESOURD pour enquêter sur l’entreprise et son dirigeant innocentés dans l’incendie dès le 3 mars 2000 démontre l’acharnement d’AXA contre son assuré.

21 février 2000 à 2021 C’est retarder le plus longtemps possible l’indemnisation « Le temps perdu (celui organisé à dessein par AXA) c’est le temps pendant lequel on est (l’assuré) à la merci des autres (l’assureur) (citation Boris Vian) ».

2000 au 17 mai 2004 préférer dépenser 850.000 € en gardiennage 24H/24H du site sinistré, au versement au titre des pertes d’exploitation, d’une somme inférieure réclamée par SAPAR pour se réinstaller provisoirement dans des locaux permettant d’éviter le licenciement des personnels et la perte de la clientèle est bien la manifestation de la déloyauté de

21février 2000 depuis cette date, l’invraisemblable quantité de fautes d’AXA atteste de la volonté de nuire à l’entreprise

21 février 2000 a fin août 2021 Courte explication de 20 années du conflit incendie entre SAPAR et les assureurs AXA – MMA : S’il est facile de créer des fausses informations sur l’entreprise SAPAR, sur le fond et la forme, en quelques heures jours et mois, il faudra assurément plusieurs années pour démonter chaque

21 février 2000 a fin août 2021 : 21 ans et + de 190 représentations à la barre des tribunaux, sont nécessaires pour un sinistre indemnisable et une fin du conflit dès le 30 juin 2000 par décision du Procureur de la République de classement sans suite, consécutivement aux enquêtes de la police scientifique. Effets

21 février 2000 a fin août 2021 En proie à l’exploitation pernicieuse du droit par les conseils d’AXA, SAPAR réagit, aux déclarations inopportunes, au refus des garanties, à la demande de restitution des sommes payées au titre de l’exécution provisoire, au séquestre des provisions, aux sursis à statuer, aux assignations, aux revirements de stratégie de