SAS des Produits augé roger
“Les loups ne se mangent pas entre eux”
“Assureurs contre assuré”
Le sinistre construction de 4 500 m2
1997 à 2000 : MMA retarde les réparations.
9 février 2000 : MMA est condamné à verser une provision.
21 février 2000 : un incendie favorisé par les dégradations du sinistre construction ravage l’entreprise.
25 février 2000 : MMA assigne SAPAR en restitution de la provision + intérêts.
29 juin 2000 : SAPAR est condamnée à restituer la provision.
Aujourd’hui : un sinistre et ses nombreuses conséquences jamais indemnisés reste totalement à la charge de l’assuré.
Le sinistre incendie de 6 000 m2
21 février 2000 à 11 h 30 : Incendie favorisé par la dégradation de l’isolation ravage totalement les bâtiments SAPAR.
21 février 2000 : AXA échafaude un réquisitoire d’incendie volontaire.
23 février 2000 : MMA nie être assureur de SAPAR.
2000 à ??? : MMA-AXA coordonnent leurs actions contre SAPAR.
Aujourd’hui : Les obstacles dressés par MMA et AXA n’ont jamais permis un retour en activité de l’entreprise centenaire qui a tout perdu.
20 décembre 2000 : AXA sollicite auprès du tribunal l’appel en garanties des MUTUELLES du MANS en application des polices souscrites avec SAPAR.
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Le 12 septembre 2003 : AXA et SAPAR obtiendront de la justice que le 21 février 2000, SAPAR est bien assurée par deux contrats multirisques. Le premier souscrit depuis 1994 auprès des MMA apéritrices de divers autres compagnies, dont AXA qui couvre le risque à hauteur de 34 %. Le second souscrit depuis 1999 auprès
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23 février 2000 : L’invraisemblable refus de garantie MMA prive volontairement au moment ou il est impératif pour l’entreprise d’être immédiatement indemnisée à hauteur des sommes nécessaires au transfert immédiat du personnel et à la réinstallation provisoire dans un autre lieu au titre des pertes d’exploitation puis à la reconstruction du site de production au
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23 février 2000 à ce jour en 2021 MMA n’a jamais versé les indemnités qu’elle devait a SAPAR au titre de l’incendie. Pour rappel, MMA vient déjà d’échapper au versement de l’indemnité qu’elle devait au titre du sinistre construction. 6 juillet 2000 : Le refus MMA donne plusieurs prétextes à AXA pour engager une action
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6 juillet 2000 : La non indemnisation du sinistre construction relevant des désordres des panneaux sandwichs, est un prétexte supplémentaire donné à AXA afin de motiver sa demande d’expertise judiciaire en ce qu’elle entend mettre en cause MMA dans le traitement du sinistre le mauvais état de panneaux PLASTEUROP dans le déclenchement et la propagation anormalement rapide de l’incendie.
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21 Février 2000 : SAPAR assure seule les dépenses pour maintenir en vie l’entreprise (salaires, fournisseurs échéances courantes d’exploitation, fiscale et sociale)
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25 février 2000 : MMA assigne dare-dare SAPAR en restitution de la provision du sinistre construction aux fins d’affaiblir davantage la situation financière de l’assuré, ruiner la reprise d’activité.
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29 juin 2000 : MMA asphyxie l’assuré. La provision indemnitaire du sinistre construction doit être restituer aux MMA soit 865.455,36 € versée à l’issue de l’ordonnance de référé du 9 février 2000. Reste à la charge de SAPAR les nombreux frais engagés en sécurisation des locaux et des 3 années de procédures du sinistre construction.
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30 mars 2007 : SAPAR obtient plusieurs mains levées de la saisie attribution, mais la Cour d’Appel infirme le jugement du 25 janvier 2005 et déboute SAPAR.
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21 février 2000 : L’incendie détruit partiellement les pièces du contentieux engagé en 1995 contre AGROTECHNIP Maître d’œuvre de la nouvelle usine, qui reconnaît sa responsabilité dans le dépassement du budget de construction de + 50%, et le choix des panneaux PLASTEUROP. L’erreur d’AGROTECHNIP conduit SAPAR à sauvegarder ses intérêts et obtenir le 5 septembre
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2 septembre 2010 : AGROTECHNIP exploite depuis le 21 février 2000, la disparition dans l’incendie, de certaines pièces justifiants la totalité des 9,560 M€ de préjudice, et limite à 4 M€ le versement de dommages intérêts en considération des pièces sauvées. Fin 1999, les parties s’accordaient sur une transaction de 6M€ versée début 2000. La
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2000 : Provoquer, le licenciement de 70 femmes et homme et du savoir faire, la disparition du réseaux de 250 clients et distributeurs commerciales implantés dans 18 pays, etc.
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Le 21 février 2000 : Provoquer l’insupportable ruine de l’assuré par celui qui devait protection. En ne respectant pas ses engagements contractuels, MMA fabrique la révolte de l’assuré et l’effondrement des valeurs fondamentales de notre société, MMA est un vecteur du changement de la société.
RUINER L’ENTREPRISE FAMILIALE CENTENAIRE 1 Read More »
3 octobre 2000 SAPAR est contraint, 224 jours après le sinistre, à assigner l’assureur, à solliciter sa condamnation à verser les indemnités dues contractuellement, suite a la mauvaise foi manifeste d’AXA évoquant divers prétexte qui seront abandonnés plus tard devant les juges, en défaut de paiement de l’indemnité requise par SAPAR.
REFUS D’INDEMNISER L’ASSURE PROPOSITIONS D’INDEMNITÉS INSUFFISANTES 2 Read More »
23 février 2000 SAPAR deux fois victime, de l’incendie et du conflit acharné entre ses assureurs AXA et MMA.Enjeu le financement des conséquences du sinistre incendie. Au-delà, pour les deux assureurs, l’indemnisation d’une entreprise morte est moins couteuse que son retour en activité.
REFUS D’INDEMNISER L’ASSURE PROPOSITIONS D’INDEMNITÉS INSUFFISANTES 3 Read More »
24 février 2005 Après 5 années de procédures, pendant que SAPAR succombe, AXA obtient de faire participer MMA à l’indemnisation des conséquences du sinistre incendie.
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2021 L’assuré subit 20 années après l’incendie, l’acharnement démesuré de l’assureur, Joyce LABI avocat d’AXA exploite une erreur de numérotation, depuis 3 ans. Au lieu de viser le numéro de RG 19/00310 l’avocat de Jean-Claude AUGÉ visent le numéro 19/00787 lors de la transmission des conclusions par RPVA du 3 janvier 2019.
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En 2005 au-delà du retard d’AXA, dans la mise en place de ses obligations contractuelles, l’assureur ajoute à sa malfaisance l’impécuniosité de l’indemnisation du sinistre incendie : – 51%, – 48%, – 100%, – 51%, -61% inférieure aux préjudices retenus par les experts judiciaires, sans ce soutien financier auquel avait droit SAPAR, l’assureur se prétendant
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14 mars 2000 SAPAR, sans obtenir de réponse d’AXA, est empêché de sauvegarder les emplois et la clientèle.
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7 février 2001 SAPAR subit le non versement spontané des indemnités d’assurances accordées le 17 janvier 2001 par le TGI, AXA demande la mise sous séquestre de la provision
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20 février 2001 SAPAR subit une nouvelle entrave de l’assureur qui fait appel de la décision du 17 janvier 2001, contraignant une nouvelle fois l’entreprise, à ne pas pouvoir reprendre son activité.
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19 décembre 2002 SAPAR est une nouvelle fois paralysée dans son retour en activité, AXA demande en appel la restitution de la provision accordée par le jugement du 17 janvier 2001.
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Mars 2000 les refus des garanties contractuelles d’AXA et MMA provoquent, le report jusqu’en 2010, de l’indemnisation du dépassement de budget de la construction de l’usine suite à l’erreur de TECHNIP maître d’œuvre, la perte de 2M€ d’indemnités suite à la disparition dans l’incendie d’une partie du dossier en défense de SAPAR.
PROVOQUER, LA DÉNONCIATION DE L’ACCORD DU CEPME, LA PERTE DE 2 M€ 1 Read More »
16 novembre 2000 SAPAR subit l’exploitation par AXA de la saisie-attribution du CEPMEpour refuser de payer les indemnités, alors que précisément c’est le refus d’AXA qui a déclenché la saisie de l’organisme du prêt à la construction. Concernant deux autres saisies attributions, celle de SEEE le tribunal a débouté SEEE (créance non exigible) et ordonné
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21 février 2000 à 2001 SAPAR est privée des garanties Pertes d’exploitation, AXA provoque le licenciement du personnel, la disparition des savoirs faire techniques, commerciales, l’asséchement de la trésorerie de l’entreprise.
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21 février au 16 avril 2002 SAPAR doit faire face aux rapports des experts d’AXA qui ont échafaudé un incendie volontaire, d’origine criminelle, déniant les rapports successifs du laboratoire de la police scientifique caractérisant l’incendie « accidentel » démontrant l’orientation donnée publiquement par l’inspecteur d’AXA de porter préjudice à l’entreprise, ses dirigeants, ses personnels.
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15 mars 2000 : SAPAR est volontairement placé par AXA dans l’impossibilité de se réinstaller en temps utile et de poursuivre son exploitation dans un site de remplacement provisoire dont le coût se chiffre à 5 000 000 francs soit 762.245 €.
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Mai 2000 SAPAR s’oppose à l’expert en caractérisation de matériaux d’AXA qui confond (volontairement) divers matériaux. Cette erreur d’identification ou sa manipulation permet de déduire une criminalité à l’incendie sera exploité en justice par AXA contre SAPAR. Notons que l’expert LAVOUÉ est en dépendance économique de son plus important donneur d’ordre…
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21 février 2000 au 9 avril 2002 SAPAR est sous pression de l’enquêteur véreux Xavier HUGUES recruté par AXA qui cherche à nuire à l’entreprise en alimentant la presse en fausses informations, échafaude un rapport d’expertise mensonger, c’est bien la démonstration d’une intention malveillante de l’assureur pour modifier le cours normal, c’est à dire, contractuel
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30 juin 2000 SAPAR souffre depuis le sinistre incendie, de la résistance abusive d’AXA. AXA reconnaît que son refus des garanties à SAPAR est sans aucun motif légitime, en acceptant la décision de classement de l’action publique « absence d’infraction » (incendie accidentel) sans la contester, sans déposer une plainte avec constitution de partie civile.
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