21 février 2000
Un sinistre incendie ravage l’entreprise
SAS des Produits augé roger
“Les loups ne se mangent pas entre eux”
“Assureurs contre assuré”
Le sinistre construction de 4 500 m2
1997 à 2000 : MMA retarde les réparations.
9 février 2000 : MMA est condamné à verser une provision.
21 février 2000 : un incendie favorisé par les dégradations du sinistre construction ravage l’entreprise.
25 février 2000 : MMA assigne SAPAR en restitution de la provision + intérêts.
29 juin 2000 : SAPAR est condamnée à restituer la provision.
Aujourd’hui : un sinistre et ses nombreuses conséquences jamais indemnisés reste totalement à la charge de l’assuré.
Le sinistre incendie de 6 000 m2
21 février 2000 à 11 h 30 : Incendie favorisé par la dégradation de l’isolation ravage totalement les bâtiments SAPAR.
21 février 2000 : AXA échafaude un réquisitoire d’incendie volontaire.
23 février 2000 : MMA nie être assureur de SAPAR.
2000 à ??? : MMA-AXA coordonnent leurs actions contre SAPAR.
Aujourd’hui : Les obstacles dressés par MMA et AXA n’ont jamais permis un retour en activité de l’entreprise centenaire qui a tout perdu.
21 février 2000
Un sinistre incendie ravage l’entreprise
17 janvier 2001
Le TGI écarte la responsabilité des MMA ( sur une tromperie des juges par l’assureur MMA), condamne AXA à verser une provision à SAPAR
12 septembre 2003
Concernant la prise en charge des conséquences de l’incendie par les assureurs, la Cour d’Appel dit qu’il existe un cumul d’assurances entre AXA et MMA
24 février 2005
La Cour de Cassation déclare le pourvoi MMA non admis
MMA échoue dans ses tentatives de validation du mensonge.
23 février 2012
Sur les contrats MMA et AXA, le TGI rejette deux fins de non recevoir des MMA, rejette la demande tendant à la mise hors de cause d’AXA
6 novembre 2018
Sur les préjudices liés aux fautes contractuelles commises par les sociétés AXA et MMA notamment leur mauvaise foi dans l’exécution des contrats et manquements, le TGI Déclare irrecevable SAPAR en toutes ses demandes contre AXA, déboute SAPAR de toutes ses demandes contre MMA.
7 mars 2019
Le TGI condamne SAPAR à rembourser au titre du sinistre incendie 446.090,94 € à MMA
12 avril 2021
Ordonnance sur incident, sursis à statuer