SAS des Produits augé roger
“Les loups ne se mangent pas entre eux”
“Assureurs contre assuré”
Le sinistre construction de 4 500 m2
1997 à 2000 : MMA retarde les réparations.
9 février 2000 : MMA est condamné à verser une provision.
21 février 2000 : un incendie favorisé par les dégradations du sinistre construction ravage l’entreprise.
25 février 2000 : MMA assigne SAPAR en restitution de la provision + intérêts.
29 juin 2000 : SAPAR est condamnée à restituer la provision.
Aujourd’hui : un sinistre et ses nombreuses conséquences jamais indemnisés reste totalement à la charge de l’assuré.
Le sinistre incendie de 6 000 m2
21 février 2000 à 11 h 30 : Incendie favorisé par la dégradation de l’isolation ravage totalement les bâtiments SAPAR.
21 février 2000 : AXA échafaude un réquisitoire d’incendie volontaire.
23 février 2000 : MMA nie être assureur de SAPAR.
2000 à ??? : MMA-AXA coordonnent leurs actions contre SAPAR.
Aujourd’hui : Les obstacles dressés par MMA et AXA n’ont jamais permis un retour en activité de l’entreprise centenaire qui a tout perdu.
RESUME
I. Les faits (pages 31 à 52 des conclusions)
A. Sur le sinistre dommage ouvrage (Assureur : MMA)
1992 : le succès de SAPAR (chiffre d’affaires en constante augmentation et + de 90 salariés) nécessitait la construction d’une nouvelle usine de production située à MEAUX.
4 février 1992 : souscription police dommages-ouvrages (DO) MMA pour le chantier (Pièce 4)
Des cloisons constituées de panneaux fabriqués par PLASTEUROP étaient posées mais se sont révélés défectueux du fait notamment d’un décollement de leur revêtement empêchant le nettoyage (Pièce 55 page 13, pièce 262 et 499).
19 septembre 1997 : SAPAR déclare son sinistre à MMA (Pièce 8).
MMA multiplie alors les manœuvres pour retarder et minorer l’indemnisation notamment en émettant des offres d’indemnisations insuffisantes et tardives (page 43 des conclusions)
1ère proposition d’indemnisation le 30 mars 1998 (plus de 6 mois après la déclaration de sinistre et pour la somme totale de 268.005€. (Pièce 9, page 7)
3ème proposition, 6 août 1999 : 1.203.340€ (Pièce 23)
Cette proposition était qualifiée de « momentanément satisfactoire » par le TGI qui chargeait un expert de donner un avis sur les solutions proposées par MMA (Pièce 109)
Le premier versement des MMA (pour ce sinistre déclaré en 1997) intervenait le 17 février 2000.
L’Expert Judiciaire MICAL concluait dans son rapport que : « SAPAR était effectivement fondée à ne pas accepter les propositions MMA relatives à l’ensemble du préjudice. Celles-ci étaient inférieures à ce qu’auraient réellement couté les travaux de réparations avec les préjudices immatériels qui en découlaient) ». (Pièce 31 page 209).
Et pour cause : Le seul coût de remplacement des panneaux s’élevait à 1.188.039 €, hors indemnisation du préjudice immatériel. (Pièce 31).
B. Sur le sinistre incendie du 21 février 2000 (page 27) (Assureurs : AXA et MMA)
La propagation rapide de l’incendie était favorisée par les panneaux PLASTEUROP (Pièce 55 page 24 25)
L’hypothèse de l’incendie volontaire était écartée par les Experts dès le mois de mars 2000 et le Parquet classait sans suite le dossier (Pièces 39 page 3, 40 et 54).
Le contrat AXA prévoyait : « dans les 30 jours de la date du sinistre, l’Apériteur établira suivant la proposition des experts un plan de versement d’acomptes sur indemnités pertes d’exploitation, pertes Financières ». (Pièce 33)
