2004 à 2020 :
En plus des moyens de faits déloyaux précédemment évoqués, MMA oppose à SAPAR les moyens de droit suivant ; prescription, l’autorité de la chose
jugée, la suspicion légitime assureurs, le lien de causalité et le préjudice.
Violer les obligations légales et contractuelles
21 février 2000
MMA viole le code des assurances, le code civil, les dispositions contractuelles, les engagements déontologiques professionnels.
23 février 2000 :
MMA oppose la prescription biennale pour ne pas indemniser l’assuré.
2000 à 2020 :
MMA orchestre la ruine de l’assuré, multiplie les manœuvres dolosives (plus de 70 à fin 2007) écarte l’obligation d’indemniser l’assuré dans les quelques semaines suivant le sinistre.