L’assureur confronté à un conflit d’intérêts entre assureurs a volontairement et déloyalement privilégié ses intérêts au détriment d’une juste application du contrat souscrit par SAPAR.
Déloyauté de l’assureur. Manoeuvres visant à retarder l’expertise, une attitude volontaire et déloyale avec laquelle une personne agit envers une autre, afin de surprendre sa décision. 130 FAITS DOLOSIFS 83 Manœuvres dilatoires, 10 Manipulations, 6 Pressions, 12 Mauvaises foi, 4 Responsabilités, 9 Manquements aux obligations contractuelles, 5 ententes avec AXA-MMA contre SAPAR. (Faits dénombrés le 31/03/06. Les actes déloyaux commis après cette date n’ont pas été recensés)