le cabinet MEAUME agissant cette fois en qualité de mandataire d’AXA, aurait du proposer à SAPAR un contrat adapté a ses risques et à ses besoins, ce que semble-t-il il n’a pas fait, se contentant de reprendre dans la police AXA les montants actualisés prévus par les polices MMA. Nous pensons personnellement qu’il a commis une faute et que cette faute pourrait être de nature à engager la responsabilité civile d’AXA.
Comportement de l’assureur ayant par ses atermoiements, retards et omissions, retardé les opérations d’expertise et d’indemnisation du sinistre. 130 FAITS DOLOSIFS 83 Manœuvres dilatoires, 10 Manipulations, 6 Pressions, 12 Mauvaises foi, 4 Responsabilités, 9 Manquements aux obligations contractuelles, 5 ententes avec AXA-MMA contre SAPAR. (Faits dénombrés le 31/03/06. Les actes déloyaux commis après cette date n’ont pas été recensés)