L’assureur a géré le dossier de sinistre en tentant de l’orienter de mauvaise foi sur la piste d’un incendie criminel non garantie, et évidemment ressenti par l’assuré comme une accusation extrêmement blessante. Il s’agit d’une faute dolosive de droit commun indemnisable, comme le Tribunal l’a retenu (ccls SAPAR).
Refus de propos délibéré, d’exécuter ses obligations contractuelles. Silence malicieux. Maintien du refus d’indemnisation,Manoeuvres dilatoires. 130 FAITS DOLOSIFS 83 Manœuvres dilatoires, 10 Manipulations, 6 Pressions, 12 Mauvaises foi, 4 Responsabilités, 9 Manquements aux obligations contractuelles, 5 ententes avec AXA-MMA contre SAPAR. (Faits dénombrés le 31/03/06. Les actes déloyaux commis après cette date n’ont pas été recensés)