Contrairement aux conclusions de l’assureur AXA, le créancier hypothécaire CEPME n’avait vocation à appréhender que l’indemnité due au titre de la garantie perte du bâtiment sans pouvoir faire valoir de droit sur les indemnités dues au titre des autres garanties notamment celle couvrant la perte d’exploitation (ccls SAPAR).
Refus de propos délibéré, d’exécuter ses obligations contractuelles. Silence malicieux. Maintien du refus d’indemnisation,Manoeuvres dilatoires. 130 FAITS DOLOSIFS 83 Manœuvres dilatoires, 10 Manipulations, 6 Pressions, 12 Mauvaises foi, 4 Responsabilités, 9 Manquements aux obligations contractuelles, 5 ententes avec AXA-MMA contre SAPAR. (Faits dénombrés le 31/03/06. Les actes déloyaux commis après cette date n’ont pas été recensés)