Tel est notamment le cas du tiers au contrat d’assurance qui fonde sa demande contre l’assureur sur la seule responsabilité délictuelle et lui reproche de lui avoir causé fautivement un préjudice en différant par des procédés dilatoire l’indemnisation d l’assuré.
Refus de propos délibéré, d’exécuter ses obligations contractuelles. Silence malicieux. Maintien du refus d’indemnisation,Manoeuvres dilatoires. 130 FAITS DOLOSIFS 83 Manœuvres dilatoires, 10 Manipulations, 6 Pressions, 12 Mauvaises foi, 4 Responsabilités, 9 Manquements aux obligations contractuelles, 5 ententes avec AXA-MMA contre SAPAR. (Faits dénombrés le 31/03/06. Les actes déloyaux commis après cette date n’ont pas été recensés)