7 février 2003 : Jean-Claude AUGÉ est condamné en tant que dirigeant responsable pour faute d’un employé qui, paniqué dans la campagne médiatique agressive a effectué un rangement de produit dans un local inapproprié, alors qu’aucune infraction n’a été relevée dans la société depuis le début des contrôles vétérinaires en 1928. |
La condamnation de Jean-Claude AUGÉ pénalement responsable
15 février 2000
De l’impossibilité d’effectuer les travaux, des procédures de nettoyages devenues inopérantes engendre la présence de listéria dans les panneaux délabrés, l’erreur d’un employé, conduit les vétérinaires a dresser un Procès Verbal de délit pour le laxisme du responsable de l’entreprise.
7 mai 2008 : La direction des services vétérinaires a privé Jean- Claude AUGÉ d’un moyen de défense dans la plainte qui les opposaient depuis le 15 février 2000 et de défense contre les assureurs. Après de nombreux courriers restés sans réponse la DSV autorise Jean-Claude AUGÉ à photocopier, sous surveillance, le dossier des vétérinaires retraçant les contrôles effectués par ses services dans l’entreprise. Le dossier de SAPAR ayant péri dans l’incendie. |
25 août 2008 : Me DELMON établit un PV de constat des pièces du dossier des services vétérinaires attestant qu’aucune infraction ni délit n’a été constatés dans le dossier des vétérinaires (488 feuilles) depuis le 5 octobre 1928 ?jusqu’au 15 février 2000. |