SAS des Produits augé roger
“Les loups ne se mangent pas entre eux”
“Assureurs contre assuré”
Le sinistre construction de 4 500 m2
1997 à 2000 : MMA retarde les réparations.
9 février 2000 : MMA est condamné à verser une provision.
21 février 2000 : un incendie favorisé par les dégradations du sinistre construction ravage l’entreprise.
25 février 2000 : MMA assigne SAPAR en restitution de la provision + intérêts.
29 juin 2000 : SAPAR est condamnée à restituer la provision.
Aujourd’hui : un sinistre et ses nombreuses conséquences jamais indemnisés reste totalement à la charge de l’assuré.
Le sinistre incendie de 6 000 m2
21 février 2000 à 11 h 30 : Incendie favorisé par la dégradation de l’isolation ravage totalement les bâtiments SAPAR.
21 février 2000 : AXA échafaude un réquisitoire d’incendie volontaire.
23 février 2000 : MMA nie être assureur de SAPAR.
2000 à ??? : MMA-AXA coordonnent leurs actions contre SAPAR.
Aujourd’hui : Les obstacles dressés par MMA et AXA n’ont jamais permis un retour en activité de l’entreprise centenaire qui a tout perdu.
9 septembre 1997 La dégradation progressive et irréversible des murs, cloisons et plafonds (décollement des panneaux PLASTEUROP) des locaux de production rend inopérant les procédures de nettoyages, pèse sur l’entreprise les risques sanitaires de listérias, l’interdiction d’exploiter par les services vétérinaires, plus encore contribue au déclenchement et à la propagation du sinistre incendie du 21 […]
7 novembre 1997 Le sinistre construction Dommages Ouvrages est déclaré aux MMA le 9 septembre 1997. L’origine, les causes et les coûts du sinistre sont parfaitement connus des assureurs, du fabricant PLASTEUROP, de l’entreprise de travaux AGROVISOL.
9 février 2000 Après 30 mois de résistance abusive, les MMA sont condamnées à verser une provision de 842.283,11 € à SAPAR, André MICAL expert judiciaire est désigné pour visiter les lieux et répondre en 9 points aux questions du tribunal. Il est précisé qu’à la suite de l’incendie du 21 février, Mr. MICAL diligente
29 Juin 2000 La réparation du sinistre construction étant devenue impossible, le TGI condamne SAPAR à restituer la provision de 842.283,11 € à MMA. (MMA s’en sort sans avoir assumé aucune des conséquences du sinistre construction, SAPAR subit toutes les conséquences financières, sanitaires, juridiques, médiatiques etc…).
17 janvier 2001 Le TGI écarte la responsabilité des MMA ( sur une tromperie des juges par l’assureur MMA), condamne AXA à verser une provision à SAPAR
12 septembre 2003 Concernant la prise en charge des conséquences de l’incendie par les assureurs, la Cour d’Appel dit qu’il existe un cumul d’assurances entre AXA et MMA
24 février 2005 La Cour de Cassation déclare le pourvoi MMA non admis MMA échoue dans ses tentatives de validation du mensonge.
23 février 2012 Sur les contrats MMA et AXA, le TGI rejette deux fins de non recevoir des MMA, rejette la demande tendant à la mise hors de cause d’AXA
6 novembre 2018 Sur les préjudices liés aux fautes contractuelles commises par les sociétés AXA et MMA notamment leur mauvaise foi dans l’exécution des contrats et manquements, le TGI Déclare irrecevable SAPAR en toutes ses demandes contre AXA, déboute SAPAR de toutes ses demandes contre MMA.
7 mars 2019 Le TGI condamne SAPAR à rembourser au titre du sinistre incendie 446.090,94 € à MMA