SAS des Produits augé roger
“Les loups ne se mangent pas entre eux”
“Assureurs contre assuré”
Le sinistre construction de 4 500 m2
1997 à 2000 : MMA retarde les réparations.
9 février 2000 : MMA est condamné à verser une provision.
21 février 2000 : un incendie favorisé par les dégradations du sinistre construction ravage l’entreprise.
25 février 2000 : MMA assigne SAPAR en restitution de la provision + intérêts.
29 juin 2000 : SAPAR est condamnée à restituer la provision.
Aujourd’hui : un sinistre et ses nombreuses conséquences jamais indemnisés reste totalement à la charge de l’assuré.
Le sinistre incendie de 6 000 m2
21 février 2000 à 11 h 30 : Incendie favorisé par la dégradation de l’isolation ravage totalement les bâtiments SAPAR.
21 février 2000 : AXA échafaude un réquisitoire d’incendie volontaire.
23 février 2000 : MMA nie être assureur de SAPAR.
2000 à ??? : MMA-AXA coordonnent leurs actions contre SAPAR.
Aujourd’hui : Les obstacles dressés par MMA et AXA n’ont jamais permis un retour en activité de l’entreprise centenaire qui a tout perdu.
Sinistre construction :24 années de procédures24 réunions d’expertises Sinistre incendie :21 années de procédures (15contentieux distincts)29 réunions d’expertises 190 présences ou représentations à la barre des tribunaux (TC,TGI, Cour d’appel, Cassation).
L’ACHARNEMENT MMA A S’OPPOSER AU DROIT DE L’ASSURÉ Read More »
Le 21 février 2000 : Provoquer la perte de l’entreprise centenaire favorablement bien connue qui à générée : 58.000 salaires de 1928 à 2000 115 M€ de salaires de 1975 à 2000. 20 M€ de contribution à l’impôt de 1975 à 2000
RUINER L’ENTREPRISE FAMILIALE CENTENAIRE Read More »
MMA place volontairement l’assuré dans l’impossibilité de poursuivre ses activités, dès le jour de l’incendie. 5 années de procédures pour faire reconnaître en 2005 la validité du contrat multirisques liant MMA à SAPAR, s’ajoutant aux 3 années d’expertises trafiquées par les experts rémunérés par MMA, dans le sinistre dommage ouvrage de 1997 jamais réglé.
PROVOQUER VOLONTAIREMENT LA DISPARITION DE L’ENTREPRISE Read More »
21 mars 2000 : Le CEPME, dénonce l’accord acté par le Tribunal de Commerce le 21 décembre 1999, dans cette orientation nouvelle, procède à une première saisieattribution, en raison de la défection des assureurs dans le sinistre incendie
PROVOQUER, LA DÉNONCIATION DE L’ACCORD DU CEPME, LA PERTE DE 2 M€ Read More »
21 février 2000 : Sans le paiement des acomptes prévus au contrat, SAPAR assèche la trésorerie en payant les salariés et autres dépenses pendant plusieurs mois.
LAISSER L’ASSURÉ SANS RESSOURCE FINANCIÈRE Read More »
21 février 2000 : AXA sait que MMA est apéritrice avec UAP co-assureur à 34% devenu AXA dans un contrat multirisques SAPAR depuis le 3 mars 1995.
PROVOQUER LE REFUS D’AXA D’ASSUMER SEUL LES CONSÉQUENCES DE L’INCENDIE Read More »