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SAS des Produits augé roger

“Les loups ne se mangent pas entre eux”

“Assureurs contre assuré”

COMMENT MMA ET AXA S’ORGANISENT POUR NE PAS INDEMNISER LOYALEMENT
EXEMPLE : LES DEUX SINISTRES DE L’ENTREPRISE SAPAR ET L’ANÉANTIR

Le sinistre construction de 4 500 m2

1997 à 2000 : MMA retarde les réparations.

9 février 2000 : MMA est condamné à verser une provision.

21 février 2000 : un incendie favorisé par les dégradations du sinistre construction ravage l’entreprise.

25 février 2000 : MMA assigne SAPAR en restitution de la provision + intérêts.

29 juin 2000 : SAPAR est condamnée à restituer la provision.

Aujourd’hui : un sinistre et ses nombreuses conséquences jamais indemnisés reste totalement à la charge de l’assuré.

Le sinistre incendie de 6 000 m2

21 février 2000 à 11 h 30 : Incendie favorisé par la dégradation de l’isolation ravage totalement les bâtiments SAPAR.

21 février 2000 : AXA échafaude un réquisitoire d’incendie volontaire.

23 février 2000 : MMA nie être assureur de SAPAR.

2000 à ??? : MMA-AXA coordonnent leurs actions contre SAPAR.

Aujourd’hui : Les obstacles dressés par MMA et AXA n’ont jamais permis un retour en activité de l’entreprise centenaire qui a tout perdu.

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Comme le démontre l’étude du professeur MOUTHON Docteur – Vétérinaire, expert Cour d’Appel, agréé Cour de cassation, les dégradations progressives et irréversibles des panneaux, inappropriées aux procédures de nettoyage aggravent la contamination bactérienne, facilitent l’accrochage et la prolifération de colonies des germes, et de toute façon contraire à la réglementation sanitaire. Les dégradations ont très rapidement fait peser une menace d’interdiction d’exploitation de l’usine à l’initiative des services vétérinaires, une mise en cause médiatique dans une épidémie de listériose.
Rapport MICAL expert judiciaire « En l’état, les bâtiments SAPAR ne répondent plus à leurs destination, cette situation est pertinemment connue des MMA, qui ont été systématiquement rendues destinataires des mises en garde de la Direction des Services Vétérinaires qui ont clairement évoqué le retrait d’agrément et la fermeture administrative ».
Responsabilité de l’assureur pour la gestion défectueuse d’un sinistre. Etendue dès la réparation des dommages dans un contrat D.O. 19 Manœuvres dilatoires,15 Mauvaises foi,4 Responsabilités de l’assureur,18 Manquements aux obligations contractuelles (Faits reprochés aux MMA du 9 septembre 1997 au 17 septembre 2003)