L’assureur est tenu d’une obligation de loyauté dans la mise en oeuvre du processus d’indemnisation après la survenance du sinistre. Ce devoir découle de l’article 1134, al. 3 du Code civil énonçant que« les conventions doivent être exécutées de bonne foi’. La déloyauté dans l’exécution du contrat rejoint le dol dans son exécution. Le devoir de loyauté « implique que chaque partie s’abstienne de tout abus, ait un comportement raisonnable et modéré sans agir dans son intérêt exclusif ni nuire de manière Injustifiée à son contractant.