Déloyauté de l’assureur. Manoeuvres visant à retarder l’expertise, une attitude volontaire et déloyale avec laquelle une personne agit envers une autre, afin de surprendre sa décision.
130 FAITS DOLOSIFS
83 Manœuvres dilatoires, 10 Manipulations,
6 Pressions, 12 Mauvaises foi, 4 Responsabilités, 9 Manquements aux obligations contractuelles,
5 ententes avec AXA-MMA contre SAPAR.
(Faits dénombrés le 31/03/06. Les actes déloyaux commis après cette date n’ont pas été recensés)