Refus d’exécuter ses obligations contractuelles.
Silence malicieux gardé par l’assureur pour priver l’assuré de ses droits. Maintien du refus malgré des informations qui révèlent que le sinistre
130 FAITS DOLOSIFS
83 Manœuvres dilatoires, 10 Manipulations,
6 Pressions, 12 Mauvaises foi, 4 Responsabilités, 9 Manquements aux obligations contractuelles,
5 ententes avec AXA-MMA contre SAPAR.
(Faits dénombrés le 31/03/06. Les actes déloyaux commis après cette date n’ont pas été recensés)