Les manoeuvres utiliséEs par MMA
Retarder
1997 à 2000
« Le temps de l’assureur et le temps de l’assuré ne sont pas le même. Le temps des BLABLAS, le temps des TRACAS ».
OBJECTIF DE MMA : Organiser la gestion du dossier en privilégiant leurs intérêts personnels au détriment des intérêts de leur assuré. MMA Retarde l’indemnisation, tant il lui paraît évident que la pression des services sanitaires contraindra l’assuré à accepter une indemnisation à minima.
Dissimuler
20 février 2003
Dissimuler un conflit d’intérêts
« Confrontées à une divergence d’intérêts les MUTUELLES DU MANS semblent avoir privilégié ceux d’autrui au détriment d’une juste application du contrat souscrit par la SAPAR ».
Ignorer
1998 à 2003
Ignorer les consignes Vétérinaires d’organisation des travaux et techniques réparatrices
20 janvier 1998 :«…les trois solutions proposées1) avec barrettes de fixation,2) panneaux superposés,3) changement des seuls panneaux abimés, sont refusés par les vétérinaires seule la remise à neuf peut-être acceptée !! ».
Minimiser
20 février 2003
Minimiser l’indemnisation ayant pour effet d’interdire la réparation
« En définitive, l’assureur à intérêt à limiter son offre, ce à quoi MMA n’a jamais cessé de s’employer à preuve déterminante le caractère évolutif des différentes propositions formulées dans le temps. Pour illustrer ce regrettable constat … ».
Faire Pression
11 Juillet 2002
Les pressions effectives des MMA sur l’expert judiciaire MICAL
L’expert SAPAR rapporte lui aussi :“J’ai… dû résister à la pression des conseillers techniques de MMA (SARETEC) voulant m’imposer une organisation inadaptée”
Exposer aux risques sanitaires
Exposer volontairement l’entreprise et les consommateurs aux risques sanitaires
MMA parie sur la pression des services vétérinaires qui contraindra SAPAR à accepter une indemnisation à minima.
Exposer aux risques incendie
27 août 2002
Exposer volontairement l’entreprise, le personnel aux risques d’incendie
« Je pense qu’il est également possible, même si non établi, que l’état détérioré de ces panneaux ait pu jouer un rôle en favorisant la prise de feu ».
MMA est « le seul assureur »
• du sinistré SAPAR
• du fabricant défaillant
• de l’entreprise de travaux
MMA confronté à l’impossible report du coût du sinistre sur un autre assureur privilégie ses intérêts.
MMA en position dominante « méprise » ses obligations au préjudice de SAPAR.
Provoquer des mesures coercitives
16 septembre 1999
« Objet Non conformité des locaux Arrêté ministériel du 22.01.93, les murs des locaux de fabrication sont abimés… plaques décollées… Ceci les rend inaptes au nettoyage et n’est donc pas conforme à l’arrêté ministériel du 22 janvier 1993 ».
Echapper aux responsabilités
20 février 2003
Réussir a échapper a ses obligations contractuelles et légales.
« Durant deux années, l’assureur… n’a donc pas su ou voulu respecter les obligations… en vertu des dispositions conventionnelles et légales ».